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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Abrogé le 22 février 2007 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Du 08 mars 1999
 NOR D E F D 9 9 0 1 2 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5005). , Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil. , Arrêté du 02 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil. , Arrêté du 09 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la fonction militaire et du personnel civil. , Arrêté du 09 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1966) portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 juin 1992 (BOC, p. 2069) et ses modificatifs : arrêtés des 16 juillets 1992 (BOC, p. 3073), 8 juillet 1996 (BOC, p. 3991) et 16 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 533).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.1., 110.4.2.3.

Référence de publication : JO du 10, p. 3587 ; BOC, p. 1966.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940)   fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1951) portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,

ARRÊTÉ :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 15/11/1999 du 02/05/2002 et du 09/03/2006)

La sous-direction de la fonction militaire comprend :

  •  le bureau des statuts ;

  •  le bureau des rémunérations et indemnités  ;

  •  le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ;

  •  le bureau des pensions et de la couverture des risques ;

  •  le bureau des effectifs.

Art. 2.

 

 La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend :

  • le bureau des affaires générales et de la prévision ;

  •  le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat ;

  •  le bureau de la réglementation du personnel ouvrier ;

  •  le bureau du budget ;

  •  le bureau de la réglementation des conditions de travail.

Art. 3.

 

 (Modifié : arrêté du 02/05/2002).

La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

  •  le bureau des affaires communes ;

  • le bureau de la gestion des effectifs ;

  • le bureau des concours et emplois réservés ;

  • le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;

  • le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;

  •  le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;

  •  le bureau de la politique de formation ;

  •  la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement ;

  •  la mission restructurations.

Art. 4.

 

 La sous-direction des actions sociales comprend :

  •  le bureau des interventions sociales ;

  •  le bureau des affaires financières ;

  •  le bureau de l'information et de la réglementation ;

  •  l'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.

Art. 5.

 

(Complété : arrêté du 15 novembre 1999.)

La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion comprend :

  •  le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;

  •  le bureau de la formation professionnelle ;

  •  le bureau d'aide à la mobilité des familles ;

  • le bureau des finances et des marchés.

Art. 5-1.

 

Les sous-directions relevant du service des pensions des armées sont composées comme suit :

La sous-direction des pensions militaires comprend :

  • le bureau de la réglementation et du contentieux des pensions militaires de retraite et de l'état civil des militaires ;

  •  le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la première liquidation aux ayants droit ;

  • le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la réversion « retraite » et « invalidité » ;

  •  le bureau de la révision des pensions militaires de retraite ;

  • le bureau des pensions militaires d'invalidité.

La sous-direction des pensions civiles comprend :

  •  le bureau des pensions des fonctionnaires et des accidents de service ;

  • le bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;

  •  la section correspondance.

La division de l'administration générale comprend :

  • le bureau des affaires générales et du système d'information sur le personnel ;

  • le bureau du courrier et de la gestion des dossiers ;

  •  le bureau des moyens, de l'infrastructure et des finances ;

  •  le bureau du contentieux des pensions militaires d'invalidité ;

  • le centre de traitement de l'information.

Art. 6.

 

L'observatoire social de la défense comprend :

  • le bureau d'analyse social ;

  •  le bureau du traitement statistique et informatique ;

  • la section documentation.

Art. 7.

 

L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.

Art. 8.

 

 Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain RICHARD.