INSTRUCTION N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
Abrogé le 12 février 2008 par : INSTRUCTION N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Du 26 décembre 1997NOR D E F E 9 7 5 4 1 1 1 J
1. Conception générale de la notation.
1.1. Définitions.
La notation est un acte obligatoire imposé par la loi portant statut général des militaires.
L'article 2 du décret 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires en fournit la définition :
« La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé. »
L'évaluation de l'ensemble de ces éléments concourt à déterminer l'aptitude opérationnelle du militaire.
1.2. Principes.
1.2.1.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires de référence, tout militaire est noté au moins une fois par an.
Les notes et appréciations font l'objet d'une communication, lors d'un entretien avec le noteur au premier degré de notation, ainsi qu'à chaque degré intermédiaire de notation.
L'ensemble de la notation, lorsque celle-ci a été arrêtée par l'autorité notant en dernier ressort, est communiquée au militaire.
1.2.2.
Compte tenu des devoirs et obligations intrinsèques au statut des militaires, d'une part, des missions opérationnelles qui leur sont dévolues au sein du service des essences des armées, d'autre part, l'évaluation de leurs qualités militaires et de leur aptitude opérationnelle est du ressort de l'autorité militaire.
En particulier, la proposition d'un niveau relatif de notation et d'un potentiel ne peut être faite que par un personnel militaire.
Les officiers du service des essences des armées (SEA) sont notés en dernier ressort par le directeur central du SEA.
Les sous-officiers du service des essences des armées, et les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » sont notés en dernier ressort par l'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps.
1.2.3.
Afin de procurer :
au commandement les informations indispensables à la gestion du personnel militaire, notamment en ce qui concerne l'adéquation, immédiate et future, des hommes aux emplois ;
à l'intéressé, une information précise sur la façon dont sa manière de servir est perçue par le commandement, sur ses mérites, ses aptitudes, ses déficiences, ses limites et les voies de progrès qui lui sont recommandées, ainsi qu'une indication sur sa situation antérieure vis-à-vis de ses pairs,
la notation doit être :
objective, pour rendre compte, sans rigorisme ni laxisme, des mérites et aptitudes de chacun ;
complète et précise, afin de fournir la source des éléments d'évaluation nécessaires aux décisions qui impliquent la manière de servir ;
relative, sélective et équitable, afin d'offrir les éléments de comparaison pour les choix de gestion.
1.2.4.
La notation se traduit par :
une grille d'analyse de la personnalité du noté comportant des niveaux de valeur ;
une grille d'évaluation du noté, dans la réponse aux attentes du commandement au regard des emplois exercés ;
une grille d'appréciation des aptitudes du noté dans les principaux domaines d'activité du service ;
une note chiffrée (niveau relatif) ;
une évaluation du potentiel actuel et futur du noté ;
des appréciations générales transcrites sous forme littérale.
1.2.5.
La notation d'un militaire est un acte de commandement aux conséquences importantes pour le déroulement de carrière de l'intéressé, et pour la capacité opérationnelle du service.
Elle doit donc faire l'objet de la plus grande attention de la part de tous les responsables concernés aux différents échelons de la hiérarchie, et être entièrement dépourvue de toute complaisance éventuellement induite par l'obligation de communication.
1.3. Modalités.
1.3.1.
Le niveau relatif est exprimé selon une échelle de dix barreaux. Il est attribué, par ordre de mérite, dans l'ordre décroissant des valeurs de 1 à 10.
1.3.2.
Le nombre de degrés de notation est au moins un, au plus trois.
1.3.3.
La présente instruction précise :
la contexture des éléments d'appréciation figurant sur la feuille de notes ;
les règles techniques d'exécution de la notation et notamment les règles de variation du niveau relatif.
1.3.4.
Une circulaire annuelle publiée au Bulletin officiel chronologique/partie principale (BOC/PP) donne la liste des autorités désignées comme noteurs.
2. Dispositions générales.
2.1. Attributions des différents noteurs.
2.1.1. Généralités.
La responsabilité de la notation est partagée entre le premier noteur et les autorités supérieures.
Le premier noteur procède à la notation du militaire concerné et lui communique cette notation.
Les autorités supérieures complètent les appréciations portées par le premier noteur.
L'autorité qui arrête la notation est définie aux paragraphes 2.1.4 et 2.1.6.
Cette notation définitive est la seule qui sert de base pour la notation de l'année suivante.
2.1.2. Notation en premier ressort des officiers.
Une circulaire publiée au BOC/PP désigne les autorités militaires du service des essences des armées qui effectuent la notation en premier ressort.
2.1.3. Notation en deuxième ressort des officiers.
Dans le cas où l'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps n'est pas le noteur en premier ressort, il devient « autorité notant en deuxième ressort ».
2.1.4. Notation par le directeur central.
Le directeur central du SEA arrête les notations des officiers du service des essences des armées.
2.1.5. Notation en premier ressort des sous-officiers.
Une circulaire publiée au BOC/PP désigne les autorités militaires du service des essences des armées qui effectuent la notation en premier ressort.
2.1.6. Notation définitive des sous-officiers.
L'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps arrête la notation des sous-officiers du SEA et de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées ».
2.2. Cas particuliers.
2.2.1. Directeurs régionaux.
Conformément à la charte « Armées 2000 », le directeur central demande aux commandants des circonscriptions militaires de défense de la région considérée, au commandant de la région aérienne concernée, au préfet de région maritime de fournir leur appréciation sur les prestations du SEA à leur profit. Ces appréciations sont communiquées et archivées dans les carnets de notes.
2.2.2. Militaires ne servant pas directement sous les ordres du premier noteur.
Pour les militaires ne servant pas directement sous les ordres du premier noteur, la fiche d'appréciation prévue au paragraphe 3.2 doit être fournie par l'autorité d'emploi, à la demande de l'autorité notant en premier ressort. Cette fiche est également établie par les chefs de détachement de liaison du SEA auprès des commandants de région aérienne pour tous les officiers et sous-officiers chefs de dépôts « essences-air », dépôts « essences-aéronaval » et dépôts « essences-ALAT ».
Dans ce cas, il ne doit apparaître sur les bulletins individuels de notes (BIN) que les notes attribuées par les autorités notant en premier ressort ; toutefois, la fiche d'appréciation est communiquée et archivée dans le carnet de notes détenu par l'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps.
2.2.3. Militaires en opération.
Les militaires ayant effectué une mission d'une durée supérieure à quinze jours au titre d'une opération font l'objet d'une fiche d'appréciation, telle que prévue au paragraphe 3.2, portant sur leur manière de servir. Cette fiche d'appréciation est communiquée et archivée dans le carnet de notes et dans le dossier de campagne.
2.2.4. Notation du personnel affecté dans les organismes extérieurs au SEA.
Une circulaire, publiée au BOC/PP, précise les différentes autorités intervenant dans la notation du personnel militaire affecté dans des organismes extérieurs au SEA ou placé en service détaché ou en position hors budget auprès d'un autre ministère.
2.3. Commissions de notation.
2.3.1. Commission de notation des officiers.
Une commission consultative de notation des officiers est instituée au service des essences des armées.
Cette commission est chargée :
d'apporter au directeur central les éléments complémentaires d'appréciation devant lui permettre de mieux situer les officiers les uns par rapport aux autres ;
d'étudier particulièrement l'harmonisation des niveaux attribués lors de la première notation des officiers ;
de formuler son avis sur les potentiels à attribuer aux officiers.
La commission traite de la notation des officiers supérieurs et subalternes des différents corps du service, à l'exception des officiers détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps et des ingénieurs en chef et colonels proposables au grade d'ingénieur général de 2e classe ou au grade de général de brigade.
La composition de cette commission est la suivante :
président : directeur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées ;
membres : autorités du SEA détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps.
2.3.2. Commission de notation des sous-officiers.
Une commission consultative de notation des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier du SEA », est instituée à la direction centrale du SEA et dans chacune des directions régionales ou organismes assimilés.
Cette commission est chargée d'apporter à l'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps des éléments complémentaires d'appréciation devant lui permettre de mieux situer les sous-officiers les uns par rapport aux autres.
La composition de cette commission est la suivante :
Pour la direction centrale du SEA.
Président : désigné parmi les sous-directeurs ou le chef d'études générales (EG).
Membres :
les sous-directeurs administration et emploi et le chef d'EG (à l'exception du président désigné) ;
le président des sous-officiers ;
un sous-officier supérieur désigné par l'officier détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps, sur proposition du président des sous-officiers (PSO) ;
les chefs de bureau ou de service concernés en tant que noteur en premier ressort.
Pour les directions régionales.
Président : le directeur adjoint.
Membres :
le chef du détachement de liaison près du commandant de la région aérienne ;
un chef d'établissement ;
le président des sous-officiers ;
un sous-officier supérieur désigné par le directeur régional sur proposition du PSO.
Pour l'établissement administratif et technique du SEA (EATSEA), la base pétrolière interarmées (BPIA) et le laboratoire du SEA (LSEA).
Président : le directeur adjoint.
Membres :
les chefs de service ou de moyen concernés en tant que noteur en premier ressort ;
le président des sous-officiers ;
un sous-officier supérieur désigné par le directeur régional sur proposition du PSO.
Cas particulier : la notation des sous-officiers affectés dans des organismes extérieurs est examinée par la commission du corps auquel ils sont rattachés.
2.4. Contrôle de la notation.
Les règles définies par la présente instruction sont d'application stricte. En conséquence, il appartient à chaque noteur de procéder au contrôle de son propre travail, mais également de celui effectué par les échelons qui lui sont subordonnés. Un contrôle supplémentaire est assuré par la direction centrale.
2.5. Le niveau relatif.
2.5.1. Attribution du niveau relatif.
Aspect primordial de la notation, le niveau relatif, exprimé suivant une échelle à 10 barreaux, est attribué dans l'ordre décroissant des valeurs, de 1 à 10.
L'accès au grade supérieur qui voit le militaire s'intégrer dans une population de valeur globale plus élevée, doit s'accompagner d'une baisse relative de son niveau, même si dans l'absolu sa manière de servir ne s'est pas modifiée.
Au niveau de la notation en premier ressort, seules les autorités détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps attribuent un niveau relatif.
Les autres apprécient le militaire noté en utilisant les deux barèmes complémentaires suivants :
Un barème relatif :
au dessus de la moyenne ;
dans la moyenne ;
en dessous de la moyenne.
Un barème d'évolution individuelle :
en progrès ;
stable ;
en baisse.
2.5.2. Variation du niveau relatif.
2.5.2.1.
La variation du niveau relatif autorisée d'une année à la suivante est de un barreau, en baisse ou en hausse. Dans des cas exceptionnels, la variation peut être de deux barreaux.
Les conditions d'application de cette règle sont précisées au paragraphe 2.6.2 ci-dessous.
2.5.2.2.
Par ailleurs, le niveau relatif des militaires promus au grade supérieur l'année précédente, est automatiquement abaissé de trois barreaux.
Les conditions d'application de cette règle sont précisées au paragraphe 2.6.3 ci-dessous.
2.5.2.3.
Afin de garantir la cohérence du système de notation fondé sur la comparaison des militaires relevant d'un même statut entre eux et un reclassement à chaque promotion, le nombre de barreaux en hausse est attribué de la manière suivante :
Autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps : 2 barreaux pour 5 postulants et par catégorie statutaire.
Si un militaire a bénéficié d'un barreau d'augmentation dans chacune des quatre notations successives (l'attribution d'un barreau lors d'une baisse technique entrant en considération), et si le ou les noteurs, de niveau(x) inférieur(s) à celui de l'autorité arrêtant la notation, envisage(nt) de faire bénéficier le noté d'un barreau supplémentaire la cinquième année, alors : un rapport particulier proposant un niveau supérieur doit être établi à l'attention de l'autorité qui arrête la notation. Ce rapport doit être communiqué par l'autorité qui l'a établi et archivé dans le carnet de notation.
Il est également établi un rapport particulier dans le cas d'un militaire classé au même niveau relatif pendant quatre années consécutives dans le même grade, lorsque l'autorité envisage de classer l'administré au même niveau la cinquième année.
Par ailleurs, les noteurs n'ayant à noter qu'un effectif, relevant d'un même statut, au plus égal à 2 postulants, ne peuvent attribuer un barreau que tous les deux ans, l'attribution d'un barreau tous les ans devra dans ce cas faire l'objet d'un rapport particulier.
2.6. Conditions d'attribution du niveau relatif.
Le niveau relatif est attribué dans les conditions indiquées ci-après :
2.6.1. Militaires notés pour la première fois dans leur nouveau corps.
Ingénieurs militaires principaux.
Lors de la première notation des ingénieurs militaires principaux, il ne peut leur être attribué que l'un des trois niveaux relatifs 5, 6 ou 7.
Lieutenants et sous-lieutenants du corps technique et administratif, agents techniques et maréchaux des logis.
Dans le but d'accorder à tous les jeunes officiers et sous-officiers une période d'adaptation et de permettre au noteur de les juger en toute connaissance de cause, il n'est pas attribué un premier niveau relatif aux lieutenants, sous-lieutenants, agents techniques la première année de leur affectation après leur sortie d'école ou leur recrutement au choix.
S'agissant des maréchaux des logis, un niveau relatif ne leur est attribué que s'ils ont plus de six mois de grade dans l'année de notation.
La première année, les noteurs ne remplissent donc ni les rubriques « Barèmes d'appréciations » (1er noteur) ni la rubrique « Niveau relatif » du BIN.
La deuxième année, la notation comporte l'attribution d'un niveau relatif, qui est limité aux seules valeurs 6, 7 ou 8.
2.6.2. Militaires ne changeant pas de grade.
La règle de variation du niveau relatif définie au paragraphe 2.5.2.1 ci-dessus s'applique intégralement.
Une hausse (baisse) d'un barreau doit traduire une amélioration (détérioration) sensible de la manière de servir du noté.
Une variation de deux barreaux doit être exceptionnelle et justifiée par un rapport particulier émanant de l'autorité qui en a pris l'initiative.
2.6.3. Militaires promus à un grade supérieur.
Tout militaire est noté dans le grade qu'il a détenu pendant une durée supérieure à six mois au cours de la période de notation considérée (qui s'étend du 1er juillet d'une année civile « N » au 30 juin de l'année civile « N + 1 »).
Comme prévu au paragraphe 2.5.2.2 ci-dessus, le niveau relatif d'un militaire promu, noté pour la première fois dans son nouveau grade, est automatiquement abaissé de trois barreaux.
Pratiquement, pour la notation dans le nouveau grade, le premier noteur procède d'abord au reclassement théorique défini ci-dessus. Il obtient ainsi le niveau relatif qui va servir de base pour la notation de l'année considérée. Cette notation est soit maintenue, soit modifiée. Aucune hausse ne doit avoir pour but de compenser le reclassement subi. De plus, toute modification doit être justifiée par une évolution, positive ou négative, de l'appréciation d'ensemble portée sur le militaire noté.
2.6.4. Cas particuliers.
2.6.4.1. Mesures transitoires concernant les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier du SEA ».
Les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » du grade de maréchal des logis, d'adjudant et d'adjudant-chef qui ont été promus au grade supérieur en 1997 subiront une baisse automatique de niveau relatif de 2 barreaux lors de leur notation dans leur nouveau grade.
Les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » du grade de maréchal des logis, d'adjudant et d'adjudant-chef qui seront promus au grade supérieur en 1998 et ultérieurement subiront une baisse automatique de niveau relatif de 3 barreaux lors de leur notation dans leur nouveau grade.
Les dispositions sont applicables aux sous-officiers qui auront été intégrés dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées durant la période de notation.
La baisse technique appliquée dans la notation 1996-1997 dans leur nouveau grade des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » du grade de maréchal des logis promus au grade supérieur en 1996 est fixée à 1 barreau. Les feuilles de notes du personnel du grade de maréchal des logis concerné par cette disposition feront l'objet du rectificatif correspondant et seront notifiés aux intéressés dans les conditions fixées par l' instruction 235 /DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 460*) modifiée.
2.6.4.2. Militaires indisponibles.
Les militaires indisponibles (placés dans une situation autre que celle de la position d'activité, en délai complémentaire de reconversion,…) pour une durée égale ou supérieure à six mois font l'objet d'une notation. Le niveau relatif qu'ils possédaient avant leur indisponibilité leur reste acquis et servira de base à leur notation après leur retour éventuel à l'activité. L'organisme d'administration adresse à la direction centrale du SEA (DCSEA) le bulletin de notation des intéressés.
2.6.4.3. Militaires en formation non encore intégrés dans un corps militaire du service des essences des armées.
Ces militaires continuent d'être notés conformément à la réglementation en vigueur dans leur armée ou formation rattachée d'origine.
Une photocopie des bulletins de notes est adressée à la direction centrale du service des essences des armées.
2.7. Domaines et niveaux d'emploi.
Le premier noteur propose des suggestions sur les emplois futurs pouvant être tenus par le militaire noté. Cette proposition est exprimée sous la forme de la suggestion de deux domaines d'emplois (la proposition d'un domaine est obligatoire, la proposition d'un deuxième domaine est facultative) choisis parmi ceux figurant dans la liste jointe en annexe II.
L'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps propose des suggestions sur les emplois futurs pouvant être tenus par le militaire noté. Ces propositions sont exprimées sous la forme de la suggestion de deux séries de domaines d'emplois (la proposition d'un domaine est obligatoire, la proposition d'un deuxième domaine est facultative), et de la suggestion d'un niveau d'emploi associé à chacun des domaines suggérés « souhaitable pour le service », choisis parmi ceux figurant dans la liste jointe en annexe II.
Le militaire noté, lorsqu'il prend connaissance de sa notation au cours de l'entretien de notation avec le noteur en premier ressort, peut exprimer ses desiderata pour un emploi futur par l'expression de deux domaines d'emplois choisis parmi ceux figurant dans la liste jointe en annexe II.
Le directeur central se prononce sur les possibilités d'emploi des officiers du service des essences des armées, en exprimant deux séries de domaines d'emploi (une obligatoirement) et de niveau d'emploi associés à chacun des domaines suggérés « souhaitable pour le service », choisis parmi ceux figurant dans la liste jointe en annexe II.
Les domaines d'emploi sont inscrits sous forme littérale dans la feuille de note ; les niveaux d'emploi sont inscrits sous forme numérique (cf. ANNEXE II) dans la feuille de note.
2.8. Le potentiel.
Le potentiel d'une personne est défini comme l'ensemble des capacités de toutes natures (intellectuelles, commandement, militaires, professionnelles…), décelées au jour de la notation, mais pas nécessairement mises en œuvre et qui répondent aux besoins actuels ou futurs du service. Il s'agit donc d'une appréciation complémentaire à l'analyse de la notation manuscrite et chiffrée, laquelle porte sur l'emploi qui est tenu.
La notion de potentiel est liée intimement à la notion d'aptitude à tenir un emploi, le grade venant consacrer et mesurer ce niveau d'aptitude.
Le potentiel est donc l'aptitude d'un individu à tenir :
soit un emploi de même niveau, mais différent de celui qu'il occupe (même potentiel mesuré par le même grade) ;
soit un emploi de niveau supérieur à celui qu'il occupe (potentiel mesuré par un grade supérieur à celui détenu).
Le potentiel est arrêté par le directeur central pour les officiers, par les autorités détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps pour les sous-officiers du SEA et de la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées ». Il se traduit, sur le bulletin individuel de notes, par l'indication abrégée du grade (un seul, sans panachage) que le militaire peut atteindre, soit :
à court terme ;
à long terme.
Le potentiel est donné :
pour les officiers à partir de la troisième année du grade de capitaine ;
pour les sous-officiers dès la première notation chiffrée.
2.9. Situation de l'administré vis-à-vis de ses pairs.
Le niveau relatif moyen, pour la période de notation précédente, de l'ensemble de la population du même corps et du même grade que ceux de l'intéressé figure en première page du BIN dans un cartouche. Ce renseignement a pour but de donner à l'administré une indication sur sa situation antérieure vis-à-vis de ses pairs.
3. Procédure.
3.1. Notation annuelle et notation intermédiaire.
3.1.1.
La notation annuelle couvre la période allant du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours.
3.1.2.
La notation intermédiaire intervient en cas de mutation du noté ou du noteur.
Les notations intermédiaires interviennent dans les conditions fixées au paragraphe 2.2 ci-dessus. Elles sont, après leur communication, classées dans le carnet de notes du militaire noté. Dans la mesure où elles ne tiennent pas lieu de notation annuelle, elles sont jointes au BIN établi pour l'année en cours.
3.1.2.1. Mutation du noté.
La notation du militaire muté dans les six derniers mois de la période de notation est arrêtée par l'autorité notant en dernier ressort dont il relève après sa mutation.
Le militaire muté dans les six premiers mois de la période de notation est noté, avant sa mutation, par l'autorité notant au premier degré si le changement dans la manière de servir de l'intéressé le justifie.
3.1.2.2. Mutation du noteur au premier degré.
L'autorité notant au premier degré, muté dans les six derniers mois de la période de notation, doit noter avant son départ, les militaires vis-à-vis desquels elle a le pouvoir de notation, à l'exception de ceux qui ont déjà été notés au cours de cette période. Cette notation constitue le premier degré de la notation annuelle.
Si cette autorité est mutée dans les six premiers mois de la période, elle note les militaires qu'elle a sous ses ordres si un changement dans leur manière de servir le justifie.
3.2. Documents de la notation.
(Modifié : erratum du 15/03/1999.)La notation est établie sur un bulletin individuel de notes selon l'imprimé N° 614*/1.
La rédaction de ce BIN fait l'objet d'un « guide pour la rédaction du BIN » figurant en annexe I (appendices 1 à 4).
Dans certains cas, prévus aux paragraphes 2.2.2 et 2.2.3, une fiche d'appréciation est établie selon l'imprimé N° 614*/2.
3.3. Entretien de notation.
A l'issue de ses travaux de notation, l'autorité notant en premier ressort reçoit le militaire noté au cours d'un entretien de notation.
Cet entretien de notation est mis à profit, par le noteur, pour indiquer à l'intéressé, si nécessaire, les points sur lesquels il doit faire porter ses efforts pour progresser.
La date de l'entretien de notation doit faire l'objet d'un préavis d'au moins quarante-huit heures vis-à-vis de l'administré afin qu'il dispose du temps nécessaire pour s'y préparer.
3.4. Communication de la notation.
Les notes sont communiquées à chaque étape de la notation aux intéressés.
3.4.1. Première communication des notes.
Une fois la notation effectuée, le noteur en premier ressort communique ses notes au militaire concerné lors de l'entretien de notation objet du paragraphe 3.3.
Il lui fait lire les différentes rubriques du BIN et lui fait attester, à l'emplacement prévu, cette lecture ou justifie de l'impossibilité de le faire. Il communique également la ou les fiche(s) d'appréciation éventuelle(s) (lecture et signature du noté).
Lorsque l'entretien ne peut avoir lieu en raison de l'absence du militaire noté (cas des opérations extérieures), la communication peut se faire par voie postale. L'entretien a lieu ultérieurement.
3.4.2. Deuxième communication des notes.
La notation des officiers en deuxième ressort, dans le cas où elle est effectuée, doit être communiquée à l'intéressé. La procédure repose alors sur le constat de la communication du document ou de sa copie par l'intéressé et ne fait pas obligation d'un entretien. Cette communication peut être faite par voie postale.
3.4.3. Communication de la notation définitive.
A l'issue de la période de notation, lorsque la note définitive a été arrêtée, l'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps communique sans retard ses notes définitives au noté. Il lui fait lire intégralement la page du BIN où figurent les notes et appréciations du dernier noteur. Il le fait ensuite signer et dater dans la case prévue à cet effet. Cette communication peut être réalisée par le premier noteur ou par voie postale en cas de nécessité.
Cette dernière communication des notes doit avoir lieu :
pour les proposables, avant la réunion de la commission d'avancement (date communiquée lors du retour au corps des BIN), normalement avant le 1er octobre ;
pour les non-proposables, avant le 31 décembre.
Le BIN est ensuite classé au dossier de l'intéressé.
3.5. Révision de la notation.
3.5.1. Principes.
Le droit de révision de la notation est prévue à l'article 7 du décret cité en quatrième référence. (Ce droit est indépendant du droit de recours prévu à l'article 13 du règlement de discipline générale dans les armées.)
Présenté par écrit sur papier libre, la demande doit impérativement faire apparaître l'objet de la révision et les arguments invoqués. Elle peut porter sur tous les éléments de la notation.
La demande est adressée au premier, second ou dernier noteur, selon que la notation contestée émane de l'une ou de l'autre de ces autorités. Le militaire rend compte à son supérieur hiérarchique immédiat de sa demande lorsque celle-ci est adressée à un échelon supérieur pour une révision de notation concernant cet échelon.
3.5.2. Délais.
La demande de révision doit être impérativement déposée dans un délai de huit jours suivant la communication de sa notation.
L'autorité saisie de la demande de révision de notation doit :
accuser réception de la demande ;
répondre dans les meilleurs délais.
3.5.3. Effets de la révision.
Le noteur dont la notation est mise en cause communique sa décision sur l'imprimé réglementaire. Celle-ci est soit :
non agréée, l'autorité n'ayant pas à motiver sa décision ;
agréée. Dans ce cas la décision d'agrément doit préciser les domaines dans lesquels intervient la révision. Le BIN est corrigé et une nouvelle communication des notes doit être effectuée. Mention de cette communication doit être portée par l'intéressé sur le BIN qui est adressé aux différentes autorités hiérarchiques suivant le cas. Cette mention est indépendante de la notification de révision qui doit être effectuée dans les conditions réglementaires, un exemplaire du récépissé devant être inséré au dossier du personnel du militaire.
Il est rappelé que le dernier noteur arrête la notation, celle-ci est donc la seule contestable devant les juridictions administratives.
Quelle que soit la décision prise, copie du dossier est adressée aux autorités supérieures (directeur régional, directeur central suivant le cas).
Dans tous les cas, lorsqu'il s'agit d'une demande de révision de notation d'un militaire qui concourt pour un avancement au choix, l'autorité de décision est tenue de faire connaître celle-ci avant la réunion de la commission d'avancement. L'autorité ayant le pouvoir d'arrêter le tableau d'avancement est obligatoirement informée par la DCSEA.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude RIFFAULT.
Annexes
ANNEXE I. Guide pour la rédaction du bulletin individuel de notes.
1 Établissement de la partie « administrative »
(page 1 du BIN).
Cette partie est renseignée par le bureau « personnel » de l'organisme d'administration dont relève le militaire.
Les indications qui doivent figurer dans les différentes rubriques sont détaillées dans l'appendice 1 ci-après.
La vérification de ces indications est effectuée par le noté, qui appose sa signature dans la case prévue à cet effet.
Dans les rares cas où l'intéressé serait dans l'impossibilité de valider ces renseignements, il appartiendrait au premier noteur de signer « pour l'intéressé » dans les conditions fixées dans l'appendice joint, rubrique « case 20 ».
2 Établissement de la partie « notation par le premier noteur »
(pages 2 et 3 du BIN).
Les différentes rubriques sont renseignées selon les indications de l'appendice 2 ci-après.
3 Établissement de la partie « notation par l'autorité détenant les pouvoirs identiques à ceux des chefs de corps »
(pages 4 du BIN).
Les différentes rubriques sont renseignées selon les indications de l'appendice 3 ci-après.
4 Établissement de la partie « notation par le directeur central »
(page 5 du BIN).
Les différentes rubriques sont renseignées selon les indications de l'appendice 4 ci-après.
Les tableaux indiquant les niveaux de notes et les potentiels attribués au noté par l'autorité notant en dernier ressort au cours des quatre années précédentes, sont prérenseignés par les bureaux « personnel ».
APPENDICE 1.
Figure 1. GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE
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APPENDICE 2.
Figure 2. GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA PARTIE " NOTATION PAR LE PREMIER NOTEUR "
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APPENDICE 3.
Figure 3. GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA PARTIE " NOTATION PAR L'AUTORITE EXERÇANT LES POUVOIRS IDENTIQUES A CEUX DES CHEFS DE CORPS "
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APPENDICE 4.
Figure 4. GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA PARTIE " NOTATION PAR LE DIRECTEUR CENTRAL "
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ANNEXE II. Liste des domaines et des niveaux d'emploi.
DOMAINES D'EMPLOIS.
1. Management général.
2. Management à dominante technique.
3. Management à dominante administrative.
4. Exploitation pétrolière.
5. Infrastructure pétrolière.
6. Matériels pétroliers.
7. Logistique opérationnelle.
8. Marchés publics.
9. Finances publiques.
10. Gestion de personnel.
11. Informatique générale.
12. HSCT. Environnement.
13. Formation.
14. Laboratoire, recherche développement.
Table 1. NIVEAUX D'EMPLOIS.
Niveaux. | Domaines (1). |
|---|---|
Officiers. |
|
1. Directeur | 1 |
2. Directeur adjoint dans une direction ou organisme assimilé ou sous-directeur ou chef de service DHYCA | 1 à 3 |
3. Chef de bureau en direction centrale ou EAT ou OL en état-major central | 1, 2 et 3 |
4. Chef de détachement de liaison ou chef de moyen BPIA ou chef de gros établissement | 1, 2 et 3 |
5. Expert de haut niveau | 4 à 11 et 14 |
6. Chef de bureau/section en direction régionale ou DHYCA ou chef de section en direction centrale ou commandant de GEF | 4 à 13 |
7. Responsable de formation ou formateur | 1 et 13 |
8. Rédacteur en direction centrale ou EAT ou DHYCA | 4 à 12 |
9. Rédacteur en direction régionale (et assimilé) ou en état-major | 4 à 12 |
10. Chef d'établissement | 1 |
11. Adjoint chef d'établissement ou chef section BPIA | 4 à 7 |
Sous-officiers. |
|
1. Expertise | 4 à 12 |
2. Spécialiste | 4 à 12 et 14 |
3. Chef de dépôt | 1 |
4. Adjoint chef de dépôt | 4 à 6 |
5. Rédacteur en direction centrale | 4 à 12 |
6. Chef PREM en unités type RHC | 7 |
7. Instructeur spécialisé à la BPIA | 13 |
8. Rédacteur en direction régionale | 4 à 12 |
9. Encadrement opérationnel | 7 |
10. Exécution | 4 à 11 |
(1) Ces domaines de correspondance sont donnés à titre de guide indicatif. Il demeure possible, dans des cas particuliers, d'affecter un niveau d'emploi à un autre domaine que ceux prévus. | |
ANNEXE III. Définitions des critères d'appréciation.
1 Référenciel des appréciations.
Les grilles d'analyse sont au nombre de trois et concernent :
l'analyse de la personnalité ;
les qualités professionnelles dans l'emploi ;
les qualités militaires.
Les appréciations portées dans l'une des colonnes « Hors du commun, adapté, perfectible ou non apprécié » sont portées relativement à la période de notation dans l'emploi ou les emplois tenu(s).
a). Ainsi, les appréciations portées sur l'analyse de la personnalité et sur les qualités militaires le sont dans le cadre de l'emploi tenu, mais ne sont pas obligatoirement intrinsèques à cet emploi, car elles peuvent avoir une portée plus large.
A titre d'exemple, l'esprit d'initiative constitue bien une qualité intrinsèque dont l'emploi tenu sert de révélateur, mais qui n'est ni spécifique à cet emploi ni indépendante de cet emploi (il est possible de développer naturellement de bonnes initiatives comme rédacteur technique et d'avoir plus de difficultés à en développer comme chef d'un gros organisme ou service).
b). Par contre, les appréciations portées sur les qualités professionnelles dans l'emploi sont strictement intrinsèques à cet emploi, et sont plus sensibles à un changement de ce dernier.
A titre d'exemple, un rédacteur d'un bureau « marché » sera apprécié dans la rubrique « connaissances administratives » au seul regard de cette discipline et pourra être apprécié « perfectible » même s'il a été auparavant un expert reconnu « hors du commun » dans une autre discipline administrative.
2 Définitions des niveaux d'appréciation.
Le niveau « adapté » doit être appréhendé relativement à l'emploi tenu, en ce sens que, pour une qualité considérée, le niveau d'exigence pour être « adapté » à l'emploi peut être sensiblement différent d'un emploi à l'autre. Ce terme mesure donc un niveau qualitatif croissant lorsque l'on progresse dans l'échelle des emplois et couvre, de ce fait, une exigence évolutive.
Les niveaux « hors du commun » et « perfectible » sont utilisés selon les mêmes règles d'emploi que le niveau « adapté », mais sont suffisamment explicites pour ne pas nécessiter d'explications complémentaires.
Table 2. ANALYSE DE LA PERSONNALITE.
Analyse de la personnalité. | Définition. | Hors du commun. | Adapté. | Perfectible. | |
|---|---|---|---|---|---|
Qualités physiques. | Présentation, tenue. | Soin apporté à se présenter en tenue réglementaire et soignée. | Toujours impeccable. Elégant. | Toujours réglementaire et soigné. | Tenue négligée ou fantaisie. |
Capacités sportives. | Résultat des COVAPI. On appréciera ici la participation de l'individu à diverses disciplines sportives ainsi que son action pour encourager la pratique des sports. On vérifiera que celle-ci n'a pas toutefois une incidence négative sur le déroulement du service. | Sportif de grande classe ayant des performances physiques hors du commun. | Sportif de bon niveau. Favorise la pratique du sport par ses subordonnés. | Pratique peu le sport. Résultats insuffisants aux COVAPI. | |
Aisance. | Absence de gêne dans la manière de se tenir et de se comporter. | Aisance naturelle en toute circonstance. | Rarement gêné dans son comportement. | Manque de naturel. Comportement trop timide ou trop libre. | |
Qualités intrinsèques. | Volonté. | Capacité de tendre toutes ses facultés vers un but et de soutenir cet effort en dépit des difficultés rencontrées. La volonté s'exprime par la fermeté dans la décision, la détermination et la constance dans l'exécution. Toutefois la volonté ne doit pas être confondue avec la rigidité ou l'entêtement qui consistent à refuser de reconnaître une erreur ou à s'adapter à la mouvance des circonstances. | Caractère fort. Stimulé par les difficultés. Ferme dans la décision, mais capable d'adaptation. | Volonté toujours ferme, soutenue et efficace. Marque quelques hésitations devant des difficultés exceptionnelles. | Peut se laisser décourager par des difficultés imprévues. A besoin d'être soutenu pour ne pas s'écarter de l'objectif fixé. |
Ouverture d'esprit. | Cette qualité conjugue l'attention portée aux faits et aux idées, la disposition à accueillir les propositions et à examiner les suggestions et propositions, le jugement et le réalisme et l'aptitude à comprendre. | Fait preuve en permanence d'une grande curiosité intellectuelle, et est capable de tirer profit de toute suggestion originale, voire inhabituelle. | Esprit curieux et appréciant les solutions originales. | Eprouve des difficultés à réfléchir et à décider en dehors du cadre programmé. Réticent à toute nouveauté. | |
Maîtrise de soi. | Aptitude à garder le contrôle de ses moyens physiques et intellectuels et de ses réactions émotionnelles en toutes circonstances, notamment dans les situations inopinées, difficiles ou critiques. | Très stable. Equilibre inaltérable. Parfait contrôle de ses émotions. | Stable. Humeur égale. Domine son émotivité de façon heureuse. | Peut faire preuve d'impulsivité ou de blocage. Emotivité insuffisamment contenue. | |
Confiance en soi. | C'est la conscience de ses possibilités. Elle est nécessaire pour agir et s'imposer. Elle ne doit être ni excessive, ni insuffisante. Elle est un critère de la maturité car c'est par l'expérience de ses réussites et de ses échecs que l'individu acquiert la connaissance de ses capacités. | Saine ambition. Conscience exacte de ses possibilités. Confiance en soi inaltérée dans l'adversité. | Ambition généralement adaptée à ses possibilités. Surmonte facilement les coups durs. | Perd confiance en soi dans l'adversité. Assurance factice. | |
Dynamisme. | C'est la vitalité et l'énergie du comportement. Mais l'activité que soutient cette énergie doit être cohérente et orientée et non anarchique ou dispersée. | Homme d'action inlassable, activité particulièrement efficace. Exerce une influence bénéfique sur ses subordonnés : anime, stimule et mobilise les volontés. | Activité régulière et efficace. Entreprenant, s'engage personnellement et crée l'émulation. | Activité manquant parfois d'efficacité. Tendance à la passivité. A parfois besoin d'être stimulé. | |
Esprit d'initiative. | Goût d'entreprendre spontanément. Capacité de prolonger à son échelon l'action de ses supérieurs. L'initiative doit être heureuse et ne pas constituer des improvisations hâtives ou hasardeuses. | Initiative intelligente en toute circonstance. | Initiative le plus souvent heureuse. Rend compte lorsque la situation le dépasse. | Souci excessif d'avoir l'assentiment de ses supérieurs avant d'agir. Trop lent à se décider. Initiative parfois malheureuse. | |
Qualités intellectuelles. | Expression écrite. | Faculté de s'exprimer par écrit avec clarté et précision, ce qui suppose un vocabulaire suffisant, une bonne connaissance de la grammaire usuelle et des règles de la correspondance militaire ainsi qu'une orthographe irréprochable. L'élégance du style, si elle n'est pas nécessaire, ne saurait nuire en aucun cas. La simplicité et la vigueur du style sont aussi appréciables. | Rédige toujours avec clarté, précision, simplicité et élégance. | Expression écrite claire et précise. | Rédige difficilement et de façon confuse. Rédaction à remanier. |
Expression orale. | C'est essentiellement la capacité de s'exprimer oralement avec clarté et précision. Cette faculté s'exprime dans la conversation, dans la transmission verbale des ordres ou instructions, ainsi que dans les exposés, les conférences ou les réunions de travail. On appréciera en outre l'aptitude à conserver l'intérêt d'un auditoire ou à convaincre. | S'exprime avec facilité et élégance. Très à l'aise devant un auditoire. Sait intéresser et convaincre. Donne des ordres clairs et précis. | Langage précis et correct. S'exprime sans difficulté en public et sait retenir l'attention. Donne des ordres clairs. | Elocution parfois confuse, hésitante ou monotone. N'arrive pas à faire passer ses idées. Ordres confus ou imprécis. | |
Esprit d'analyse. | C'est la capacité de décomposer un texte en ses éléments essentiels. Plus généralement, c'est la faculté, face à une situation complexe, d'en dégager méthodiquement les éléments déterminants. | Effectue toujours rapidement des analyses claires, précises et complètes. | Esprit méthodique capable d'analyser des situations complexes. | Manque de méthode. Parfois confus, illogique, incomplet, désordonné. | |
Esprit de synthèse. | C'est la capacité de réduire à des vues globales les données complexes des situations ou des problèmes sans les dénaturer. C'est aussi l'aptitude à rassembler des éléments en un ensemble cohérent et structuré. | Remarquable par ses synthèses toujours brillantes et sûres. | Esprit tourné vers une vision synthétique des choses. | Difficulté d'appréhender l'essentiel. Tendance à la simplification ou à la complication excessive des situations. Se perd dans le détail. | |
Jugement. | C'est la faculté de distinguer le vrai du faux dans tout ce qui ne fait l'objet ni d'une connaissance immédiate certaine ni d'une démonstration rigoureuse. On appréciera notamment le sens du réel, du possible et du concret par opposition au raisonnement abstrait. Enfin la qualité du jugement repose pour une large part sur l'expérience acquise. On notera éventuellement l'aptitude à tirer les leçons du passé et du présent. | En toute circonstance, jugement nuancé, objectif, sûr et réaliste. | Jugement objectif, sûr et réaliste. | Jugement manquant de sûreté, influençable. | |
Vivacité d'esprit. | Traduit la rapidité et la facilité à saisir les données d'une situation et à concevoir la ou les situations convenables. Capacité de s'informer rapidement et d'appréhender l'essentiel. | Perçoit très rapidement l'ensemble des données d'une situation et est immédiatement capable de les utiliser pour contribuer à une réflexion ou une action. | Sait percevoir l'essentiel d'emblée. Réagit rapidement face aux événements. | A du mal à percevoir les données d'un ensemble complexe et à s'adapter à une situation évolutive. | |
Puissance de travail. | C'est l'aptitude à fournir, en dépit des obstacles et des contraintes, un travail intensif et continu et à s'imposer tous les efforts nécessaires à un parfait accomplissement de la mission. | Déploie un remarquable dynamisme dans son travail. | Fait preuve d'une grande application et célérité dans son travail. | Fait preuve d'un intérêt limité pour son travail. Eprouve des difficultés à traiter dans des délais acceptables un volume de travail normal. | |
Facultés d'adaptation. | Qualité essentielle pour les militaires en raison de la fréquence de leurs mutations, la faculté d'adaptation conjugue : — la capacité de prendre rapidement la mesure d'un milieu social et professionnel nouveau et d'y tenir sa place ; — l'aptitude à exercer d'emblée une fonction nouvelle et à y trouver rapidement une pleine efficacité. | Adaptation parfaite et pleine ; efficacité immédiate. | S'adapte sans difficultés. Atteint rapidement l'efficacité souhaitable. | Difficultés d'adaptation. Supporte assez mal les mutations. | |
Table 3. QUALITES PROFESSIONNELLES DANS L'EMPLOI.
Qualités professionnelles dans l'emploi. | Définition. | Hors du commun. | Adapté. | Perfectible. |
|---|---|---|---|---|
Connaissances techniques. | En ce qui concerne ces rubriques, il n'est pas donné de définition ni d'exemple d'appréciation. |
|
|
|
Connaissances administratives. | Le critère sera apprécié en fonction de la cotation suivante : | Exceptionnelles. | Conforme aux exigences de l'emploi. | Perfectibles. |
Aptitude à la gestion. | Aptitude à orienter la gestion des moyens dont on dispose vers le meilleur rapport coût-efficacité. | Goût et compétence exceptionnels pour la gestion qui lui permettent d'atteindre toujours le meilleur rapport coût-efficacité. | S'intéresse aux problèmes de gestion et accepte volontiers la modification de ses moyens quand elle s'impose. | Ne se soucie pas assez du coût de ses actions ou au contraire a tendance à donner une priorité excessive à la limitation des coûts au détriment de l'efficacité. |
Goût des responsabilités. | Conscience des devoirs liés à son état et à son emploi et volonté de s'en acquitter. Recherche de ses responsabilités. | Recherche les responsabilités et les exerce pleinement. Revendique en toutes circonstances les conséquences de son action. | Conscient de ses responsabilités, en réalise l'étendue et sait les prendre. | N'a pas toujours la notion de ses responsabilités. Insuffisamment soucieux des conséquences de ses actes. Essaie de rejeter la responsabilité sur d'autres. |
Souci du facteur humain. | Aptitude générale adoptée à l'égard des personnes, intérêt porté à leurs conditions matérielle et morale, respect de leur personnalité. | Intérêt vif et profond pour les problèmes humains dont il saisit tous les aspects et auxquels il apporte toujours des solutions judicieuses. | Apporte toujours aux problèmes humains l'attention qu'ils méritent et sait les résoudre avec bonheur. | S'intéresse peu aux problèmes humains ou les comprend mal. |
Dévouement. | Disposition à servir avec abnégation personnelle. | Dévoué sans limite. Disponibilité hors du commun. Il est capable de sacrifice pour le bien du service ou pour autrui. | Dévoué et conscient de ses responsabilités. Prêt à rendre service. | S'intéresse peu à autrui ou au service, sinon par contrainte ou obligation. |
Sens des relations. | Capacité à communiquer. | Se fait toujours remarquer par son art du contact humain. | Ses rapports avec autrui sont aisés. | Abrupt dans ses relations avec les autres ou évite les contacts. |
Souci du perfectionnement. | Attitude permettant d'améliorer son niveau. | Sait anticiper et se préparer aux événements. | S'adapte aux événements en cours. | Se repose sur son capital de connaissance acquises et ne s'adapte pas aux changements. |
Discipline intellectuelle. | Aptitude à intégrer dans ses actions, les directives de l'échelon supérieur. | Malgré ses propres opinions sait mettre en valeur et enrichir les directives. | Met en œuvre les directives sans états d'âme. | A du mal à dépasser ses propres opinions et à travailler en vue d'un objectif défini par l'échelon supérieur. |
Sens de l'organisation. | Aptitude à concevoir, ordonner, diriger et coordonner des activités en tirant le meilleur parti des moyens dont on dispose. | Méthodique, ordonné et réaliste, a le sens du rendement et de l'efficacité dans la répartition des moyens et des responsabilités. | Bon organisateur, a de l'ordre, de la méthode et du sens pratique. Répartit correctement les tâches, dirige et coordonne bien les efforts de tous. | Organisateur manquant parfois d'efficacité. Plutôt routinier, a besoin d'être guidé. |
Sens pédagogique. | Aptitude à participer à l'instruction, l'éducation, la formation des personnels, tant sur le plan théorique que pratique. Elle sous-entend le goût de l'enseignement, la volonté de s'y consacrer et une constante disponibilité. | Sens pédagogique exceptionnel, adapte ses méthodes d'instruction à son auditoire. Sait captiver l'attention et obtient des résultats remarquables. | Bon pédagogue, aux connaissances étendues, soucieux du rendement dans la préparation des séances qu'il rend intéressantes et vivantes. | S'intéresse à l'instruction dans la limite de ses obligations. Fait peu d'efforts pour s'y intéresser. Transmet difficilement ses connaissances. |
Esprit de coopération. | Faculté de travailler avec d'autres à la réalisation d'une tâche commune, la faculté de s'intégrer efficacement dans l'activité d'une équipe, de jouer harmonieusement son rôle au sein d'un groupe organisé. | Coopération désintéressée, toujours harmonieuse, confiante et constructive. | Bien adapté au travail en équipe ; coopération efficace. | Coopère peu ou avec réticence, s'adapte difficilement au travail en équipe. |
Table 4. QUALITES MILITAIRES.
Qualités militaires. | Définition. | Hors du commun. | Adapté. | Perfectible. |
|---|---|---|---|---|
Sens de discipline. | Constante disposition à se conformer fidèlement aux ordres et aux règlements, quelles que soient ses conceptions et tendances personnelles. | Particulièrement bien adapté à tous les aspects de la vie et de l'activité militaire. Esprit de discipline profond et désintéressé. | Adhésion exacte à toutes les règles de la vie militaire. Coopération loyale et sûre à l'institution militaire. | Eprouve des difficultés à s'adapter à la vie militaire. |
Autorité. | Cette qualité conjugue : — le sens et la pratique du commandement ; — l'ascendant manifesté sur l'entourage, qui permettent d'obtenir l'obéissance sans contrainte, le respect, la confiance. | S'impose naturellement. A le sens et le goût de l'autorité. Commande avec fermeté et aisance ; suscite l'enthousiasme. | Obtient l'adhésion de ses subordonnés avec facilité. Commande avec fermeté et sait stimuler. | Manque d'autorité. A peu d'influence sur ses subordonnés et s'impose avec difficultés. |
Sens du devoir. | Disposition à accomplir sa mission sans égard à son intérêt personnel et aux risques encourus, se traduisant par le désintéressement et le courage moral. | A une haute idée de son métier et de ses devoirs. | A une conscience exacte de son métier et de ses obligations. | Se montre plus préoccupé de son intérêt personnel que de ses obligations. |
Disponibilité. | Disposition constante à répondre aux ordres et aux besoins du service, à assumer des tâches habituelles ou imprévues, quelles que soient les circonstances. | Accorde une priorité absolue à l'exécution du service quelles que soient les circonstances et au détriment de sa vie privée. | On peut toujours compter sur lui. Quand les circonstances l'exigent, il sait faire passer le service avant sa vie de famille. | Se soumet avec réserve aux nécessités du service. Songe à satisfaire ses intérêts avant de penser au service. |
Dignité du comportement. | Conformité de la conduite aux exigences de l'état militaire. L'expression englobe : — l'éducation, le savoir-vivre ; — la rectitude dans le comportement, la retenue dans les attitudes, les paroles et les actes (modération, sobriété, etc.). | Rigueur absolue dans tous les domaines. | Se comporte toujours très bien. Sens moral affirmé. | Comportement manquant de dignité. Intempérant. |
Facilité d'adaptation aux opérations militaires en situation réelle. | Aisance à passer d'un emploi temps de paix à celui pour lequel l'intéressé est envoyé en opération. | Sait très rapidement s'adapter à tous les contacts opérationnels et prendre en main les situations délicates. | Après avoir pris la mesure de la situation, sait s'y adapter. | A du mal à passer d'une logique du temps de paix à celle nécessitée par les opérations. |
Connaissances militaires. | En ce qui concerne cette rubrique, il n'est pas donné de définition ni d'exemple d'appréciation. Le critère sera apprécié en fonction de la cotation suivante : | Exceptionnelles. | Conforme aux exigences de l'emploi. | Perfectibles. |
Endurance. | Capacité à conserver ses moyens physiques et intellectuels malgré la fatigue ou l'inconfort. | Infatigable ; toujours disponible. | Peu sensible à la fatigue. Très rarement indisponible. | Se fatigue vite ; perd facilement ses capacités. |