ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes.

Du 06 novembre 2001
NOR D E F L 0 1 0 2 4 3 7 A

Précédent modificatif : Arrêté du 08 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.2.

Référence de publication : JO du 1er janvier 2002, p. 56 ; BOC, 2002, p. 695

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.