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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau des personnels de réserve

INSTRUCTION N° 87480/DEF/GEND/RH/P/RES modifiant l'instruction n° 51013/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 avril 2007 (BOC n° 18, texte n° 39 ; BOEM 651) relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie/réserve.

Du 21 juin 2007
 NOR D E F G 0 7 5 1 3 5 0 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 51013/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 avril 2007 relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie/réserve.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/9/2007

L\'instruction n° 51013/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 avril 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer le texte du point 1.1. par le texte suivant :

« 1.1. Conditions de candidature :

  • être volontaire ;
  • être sous contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR), en cours de validité et incluant le cycle complet de formation ;
  • être, au 1er janvier de l\'année du début du cycle de formation, du grade de capitaine ou de chef d\'escadron de réserve (OG ou OCTAGN) et se trouver à plus de 10 ans de la limite d\'âge de son grade dans la réserve ;
  • être titulaire du DQMG ou, à défaut, d\'un titre, qualification ou diplôme définis en annexe I ;
  • ne pas être titulaire d\'un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du premier degré, autre que le diplôme de qualification militaire gendarmerie. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au sous-directeur du personnel,

Jean-Philippe DANEDE.