LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, p. 813) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :

• 1. La sous-direction des systèmes de management ;

• 2. La sous-direction des systèmes d'information ;

• 3. La sous-direction des achats ;

• 4.  La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2.

 

La sous-direction des systèmes de management :

• 1. Propose les orientations en matière de système de management de la délégation générale pour l'armement ;

• 2.  Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la délégation générale pour l'armement ;

• 3.  Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la délégation générale pour l'armement relatifs à son système de management ;

• 4. Anime les actions de contrôle interne de la délégation générale pour l'armement.

Art. 3.

 

La sous-direction des systèmes d'information :

• 1.  Définit les orientations stratégiques des systèmes d'information d'administration et de gestion de la délégation générale pour l'armement, sous les aspects d'architecture technique, de politique d'acquisition ou de sécurité de l'information ;

• 2.  Élabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la délégation générale pour l'armement, dans les domaines de l'informatique générale et de l'informatique scientifique et technique ;

• 3. Oriente les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion des directions ou organismes de la délégation générale pour l'armement, dans une perspective de cohérence et d'optimisation globale, en assure la maîtrise d'ouvrage de réalisation ;

• 4.  Oriente les projets d'informatique scientifique et technique des directions et organismes dans une perspective de cohérence et d'optimisation des infrastructures techniques de la délégation générale pour l'armement ;

• 5. S'assure du maintien au juste niveau des compétences techniques en matière de télécommunication, d'informatique d'administration et de gestion et d'informatique scientifique et technique en veillant à la prise en compte des secteurs nouveaux.

Art. 4.

 

La sous-direction des achats :

• 1. Élabore la politique de la délégation générale pour l'armement en matière d'achat et de contrôle des coûts, coordonne et contrôle sa mise en œuvre par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

• 2. Assiste les organismes de la délégation générale pour l'armement pour l'application de la réglementation relative aux marchés publics ;

• 3.  Effectue les enquêtes de coûts menées chez les industriels de droit privé et étatiques fournisseurs du ministère de la défense.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

• 1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

• 2.  Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

• 3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

• 4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

• 5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Art. 6.

 

L' arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.

Art. 7.

 

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.