> Télécharger au format PDF
Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 145/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 relative à l'application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République Centrafricaine ».

Du 21 décembre 2009
NOR D E F M 0 9 5 3 2 6 7 J

L'instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 est modifiée comme suit :

1. RÈGLES D'ATTRIBUTION.

À l'alinéa 1, au lieu de :

« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins 7 jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997, entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998, et qui auront participé à l'opération « BOALI » à compter du 3 décembre 2002 pour une durée minimale de 15 jours ».

Lire :

« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins 7 jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997, entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998, et qui auront participé à l'opération « BOALI » du 3 décembre 2002 au 27 janvier 2008 pour une durée minimale de 15 jours.

Elle est également attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant une durée minimale de 15 jours, en périodes continues ou non continues, en République Centrafricaine, à compter du 28 janvier 2008. »

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.