DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 9 2 9 4 2 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.
Du 04 décembre 2009NOR D E F F 0 9 2 9 4 2 8 A
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