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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 04 décembre 2009
 NOR D E F F 0 9 2 9 4 2 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°3 du 22/1/2010

 

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.