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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction de l'accompagnement du personnel ; bureau de la chancellerie

INSTRUCTION N° 117855/GEND/SRH/SDAP/BCHANC modifiant l'instruction n° 25000/DEF/GEND/RH/P/CH du 27 mai 2008 fixant les modalités d'attribution et de gestion des récompenses pour les militaires servant dans la gendarmerie nationale.

Du 04 décembre 2009
NOR D E F G 0 9 5 3 3 1 8 J

L\'instruction n° 25000/DEF/GEND/RH/P/CH du 27 mai 2008 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le point 3.8.2. par le suivant :

« Les commandants de région ou autorités assimilées adressent à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction de l\'accompagnement du personnel, bureau de la chancellerie, un état annuel (5) des citations sans croix simples, des témoignages de satisfaction et des lettres de félicitations qu\'ils attribuent et qui sont attribuées par leurs échelons subordonnés. Un modèle d\'état est donné en annexe X. »

2. Remplacer le nota (5) par le nota suivant :

« (5) Le 20 janvier de l\'année A + 1. »

3. Remplacer l\'annexe X. par la nouvelle pièce jointe. 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des ressources humaines,

Laurent MULLER.

Annexe

Annexe X. MODÈLE DE NOTE-EXPRESS RELATIVE à L'ENVOI DES STATISTIQUES DES RÉCOMPENSES ATTRIBUÉES.