ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.
Du 11 décembre 2009NOR D E F F 0 9 3 0 1 4 9 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
Au tableau de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie d\'avances
suivante :
| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie d\'avances | MONTANT DE L\'AVANCE (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE |
| Commissariat administratif de l\'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) | 11 326 000 | Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne). |
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la république française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.