Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

À  l\'article 1^er de l\'arrêté du 22 mars 2007 susvisé, les mots : « délégation générale pour l\'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l\'armement ».

Art. 2.

 

L\'article 3 de l\'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. Le prix est décerné par le délégué général pour l\'armement, sur proposition d\'un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Outre son président, le jury est composé de cinq membres :

• le directeur des opérations ou son représentant ;
  
• le directeur technique ou son représentant ;
  
• le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;
  
• le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ou son représentant ;
  
• un inspecteur de l\'armement.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l\'expertise de toute personne du ministère de la défense.

Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury. »

Art. 3.

 

Le délégué général pour l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.