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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Du 04 mars 2008
NOR D E F F 0 8 0 5 8 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. , Arrêté du 08 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. , Arrêté du 07 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. , Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. , Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. , Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. , Arrêté du 06 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1., 510.4.1.

Référence de publication : JO n° 61 du 12 mars 2008, texte n° 40 ; signalé au BOC 15/2008.

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 24/07/2008, du 08/10/2008, du  07/05/2009, du 19/08/2009, du 14/09/2009 et du 06/11/2009).

Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies de recettes et d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

 SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
 MONTANT
de l'avance
(en euros)
 MONTANT
du fond de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie
 Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines).115 000/ Directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).
 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).10 00080 Général commandant la région terre Ilede-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).
(en vigueur à compter du 1er janvier 2010)

95 000

95 000

80

0

 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Chatres (Aube).
(en vigueur à compter du 1er janvier 2010)

46 500

46 500

40

0

 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
 Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).316 000/ Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire). 100 00040 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). 19 95040 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).
(en vigueur à compter du 1er janvier 2010)

22 000

22 000

40

0
 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).
(en vigueur à compter du 1er janvier 2010)

13 720

13 720
40

0
 Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
 Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).60 00040 Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
 Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).341 000300 Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
 Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).130 000300 Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
 Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).5 000 / Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).
 Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).120 00040 Directeur des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
 Direction des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis de la Réunion (Réunion).400 00040 Directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis de la Réunion (Réunion).

(en vigueur à compter du 1er janvier 2010)
Direction des commissariats d\'outre-mer, à Libreville (Gabon).

 
16 325

40
 
Directeur des commissariats d\'outre-mer, à Libreville (Gabon).
 

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 07/05/2009, du  19/06/2009, du 19/08/2009 et du 06/11/2009).

Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

 SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances
 MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
 ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie
 Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). 180000 Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
 Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord). 200 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
 (Spprimeé à compter du 1er janvier 2010)
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 262 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
 Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine). 920 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). 217 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
 Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde). 20 000 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
 Établissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire). 38 000 Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
 

Art. 3.

 

I. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

II. En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les régisseurs justifient au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.

III. Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

IV. Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 4.

 

L'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier de la sous-direction de la fonction financière et comptable,

J.-L. BARBAZA.