LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 novembre 2005  ⁽¹⁾ portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l' arrêté du 08 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « organisation ressources humaines » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

•  le bureau « organisation logistique opérationnelle infrastructure » ;

•  le bureau « personnel civil » ;

•  le bureau « personnel militaire ».

Art. 2.

 

 Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l' arrêté du 08 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « budgets compte finances » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

•  le bureau « finances » ;

•  le bureau « budget et compte de gestion » ;

•  le bureau « expertise marchés ».

Art. 3.

 

 Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l' arrêté du 08 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « administration générale » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

•  le bureau « droits individuels » ;

•  le bureau « droits collectifs » ;

•  le bureau « études juridiques ».

Art. 4.

 

 Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 11 de l' arrêté du 08 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « logistique » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

•  le bureau « réglementation » ;

•  le bureau « approvisionnements » ;

•  le bureau « transports ».

Art. 5.

 

 L' arrête du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Art. 6.

 

 Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.