CIRCULAIRE N° 270298/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2012.
Du 24 janvier 2011NOR D E F T 1 1 5 0 1 0 7 C
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de l\'examen pour l\'attribution du diplôme militaire supérieur (DMS) en 2012.
1. Transmission des dossiers de candidature.
1.1. Officiers en première candidature.
Établis conformément à l\'instruction de référence, les dossiers de candidature seront transmis directement aux bureaux de gestion de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT/BG) pour le 1er avril 2011 dernier délai.
La direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) fera connaître à la DRHAT pour le 11 mai 2011 la liste du personnel qu\'elle autorise à se présenter.
1.2. Officiers en deuxième candidature.
Les officiers ayant échoué en première candidature à l\'examen 2011 peuvent demander l\'autorisation de se présenter à l\'examen 2012 par message adressé à la DRHAT/BG et BCM, avec copie au collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre/enseignement militaire supérieur scientifique et technique/direction de l\'enseignement (CESAT/EMSST/DE), dans les quinze (15) jours suivant la diffusion de la liste d\'admission.
1.3. Liste des officiers autorisés à se présenter.
La liste des officiers autorisés à se présenter en 2012 sera diffusée par la DRHAT pour le 15 juin 2011.
1.4. Convocation des candidats.
La note d\'organisation de l\'examen du DMS paraîtra début 2012, sous timbre DRHAT/SDR/bureau concours. Elle sera adressée aux candidats par leur groupement de soutien de base défense (GSBdD) d\'appartenance (organisme d\'administration) et tiendra lieu de convocation.
2. Centre d'examen.
L'examen sera organisé en région parisienne.
3. Préparation.
Une préparation par correspondance aux épreuves d\'analyse et de synthèse de documents est assurée par un organisme agréé par le CESAT. Cette préparation est gratuite, pour chaque candidat, la première fois seulement. Le premier envoi aura lieu en juillet 2011. Les candidats communiqueront un éventuel changement d\'adresse directement et dans les meilleurs délais à la direction de l\'enseignement de l\'EMSST (CESAT/EMSST/DE), chargé du suivi de cette préparation.
4. Examen.
L\'ensemble des réunions préparatoires et de délibérations du jury se dérouleront au bureau concours de la DRHAT. Le choix des sujets sera arrêté par le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre sur proposition du président du jury.
4.1. Nature des épreuves.
Les trois (3) annexes jointes sont destinées tant aux candidats en vue de leur préparation à ces épreuves, qu\'au jury chargé d\'élaborer les sujets.
Les annexes I. et II. fixent un cadre de travail pour les épreuves d\'analyse et de synthèse.
Les caractéristiques et les documents d\'étude de l\'épreuve de connaissances générales et militaires sont donnés en annexe III.
4.2. Déroulement des épreuves.
Elles auront lieu durant la deuxième quinzaine de mars 2012, sur deux jours consécutifs, selon le déroulement ci-après :
1er jour, après-midi :
- analyse de texte : durée deux (2) heures ;
- pause : durée trente (30) minutes ;
- connaissances générales et militaires : durée une (1) heure.
2e jour, matinée :
- établissement d\'une fiche de synthèse : durée quatre (4) heures.
La surveillance des épreuves est assurée par une commission unique dont les membres sont désignés par l\'état-major de soutien de défense Paris (EMSD Paris) ; si nécessaire, un renfort en personnel peut être fourni à celui-ci par les autres EMSD.
Le président de la commission de surveillance prendra ses consignes au bureau concours de la DRHAT situé au Fort-Neuf de Vincennes, au cours de la semaine précédant l\'examen.
4.3. Acheminement des copies.
Après chaque épreuve, les copies seront remises en mains propres, par le président de la commission de surveillance, au secrétariat du jury présent sur les lieux.
À ces copies seront joints :
un bordereau nominatif ;
- un procès-verbal (PV) de séance ;
un plan de salle, indiquant les places occupées par les officiers ayant composé.
4.4. Correction des compositions.
La réunion précédant la correction des compositions, rassemblant le président du jury, le vice-président, les correcteurs des épreuves d\'analyse de texte, de la fiche de synthèse et de l\'épreuve de connaissances générales et militaires, se tiendra au bureau concours de la DRHAT. Les copies seront perçues par les correcteurs lors de cette réunion, et leur correction sera menée dans le mois suivant l\'examen. Conformément à l\'instruction de référence, les copies sont corrigées de manière totalement anonyme et soumises à double correction.
4.5. Diffusion des résultats.
La liste d\'admission, établie conformément aux prescriptions du point 4.6. de l\'instruction de référence, sera adressée à l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) avant le 1er juin 2012. La diffusion des résultats se fera par message et sur le site intraterre de la DRHAT.
5. Imputation des dépenses.
Les frais de déplacement relatifs aux épreuves de l\'examen du DMS, tant pour les candidats que pour les membres du jury et des commissions de surveillance seront imputés sur les codes suivants :
- code engagement : FD1ADAE11F ;
- centre de coût : D0516FB991 ;
- centre financier : 0178-0011-AT01 ;
- domaine fonctionnel : 0178-02-27 ;
- programme de financement : 0178020501A5.
À l\'inverse, les frais de déplacements liés aux réunions d\'information des candidats sont à la charge des corps.
6. TEXTE ABROGé.
La circulaire n° 9462/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 23 décembre 2009 relative à l\'organisation de l\'examen pour l\'attribution du diplôme militaire supérieur en 2011 est abrogée.
Pour le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général,
sous-directeur de la formation et des écoles,
Hubert DE LABRETOIGNE DU MAZEL.
Annexes
ANNEXE I. Épreuve d'analyse.
Cette épreuve consiste, à partir d\'un texte de cinq (5) pages maximum, en la rédaction d\'une fiche faisant ressortir l\'objet du texte étudié, la thèse soutenue par l\'auteur (l\'idée maîtresse), le plan et les grandes lignes de l\'argumentation développée.
Conservant le plan du texte étudié, la fiche doit rendre compte avec objectivité, donc sans avis ni considérations personnelles, de l\'essentiel du contenu de ce texte.
En aucun cas la fiche d\'analyse ne doit être un simple résumé du texte étudié, pas plus qu\'une dissertation sur l\'objet de ce texte.
Les candidats sont jugés :
sur le fond : restitution correcte de l\'idée maîtresse et de l\'argumentation de l\'auteur ;
sur la forme : style, clarté de l\'expression, emploi approprié du vocabulaire, syntaxe et orthographe, structure de la fiche et présentation (mise en relief des titres, découpage adapté des paragraphes, etc.).
Rédigée en style impersonnel, la fiche ne doit pas dépasser trois (3) pages manuscrites.
ANNEXE II. Épreuve d'établissement d'une fiche de synthèse.
Cette épreuve consiste en l\'étude d\'un dossier se concrétisant par la rédaction d\'une fiche présentant les différents aspects du problème posé et les conclusions que l\'on peut tirer de cette étude.
Elle doit permettre d\'apprécier la capacité des candidats à dégager une idée maîtresse en structurant et en hiérarchisant les principaux éléments constitutifs du dossier. Cette démarche suppose qu\'à aucun moment une idée ou un fait étranger au dossier ne soit introduit par le rédacteur de la fiche ; la synthèse doit rester parfaitement objective.
En tout état de cause la rédaction d\'une fiche de synthèse ne doit pas se traduire par la simple juxtaposition de plusieurs idées extraites du dossier et restituées sans avoir été retraitées. Elle doit exposer successivement :
dans l\'introduction, l\'idée maîtresse telle qu\'elle se dégage du dossier ;
dans le corps de la fiche, une argumentation justifiant l\'idée maîtresse, construite à partir des seuls éléments du dossier et présentée selon un plan approprié ;
en conclusion, soit une idée de portée très générale dégagée du dossier et susceptible d\'élargir le débat, soit les arguments majeurs qui sous-tendent l\'idée maîtresse.
Les candidats sont jugés :
sur le fond : compréhension du dossier, pertinence des arguments extraits du dossier, enchaînement logique des différents éléments présentés ;
sur la forme : comme pour l\'épreuve d\'analyse.
Rédigée en style impersonnel, la fiche de synthèse ne doit pas excéder quatre (4) pages manuscrites.
ANNEXE III. Épreuve de connaissances générales et militaires.
1 Type d'épreuve.
Questionnaire de connaissances nécessitant, de la part des candidats, de rédiger en style non télégraphique des réponses très courtes à des questions d\'ordre général ou particulier portant sur des problèmes de l\'actualité nationale et internationale, civile et militaire, ainsi que sur l\'organisation de l\'armée de terre et sur les fonctions opérationnelles.
2 Répartition.
Le questionnaire comprendra trente questions réparties en principe comme suit :
une moitié des questions pour les connaissances générales d\'actualité nationale et internationale, non exclusivement relatives à la défense ;
une moitié des questions pour les connaissances portant sur l\'organisation de l\'armée de terre et sur les fonctions opérationnelles.
3 Documents d'études pour les connaissances générales du questionnaire.
S'agissant des questions d'actualité nationale et internationale, une lecture et une écoute régulière des médias nationaux écrits (quotidiens et hebdomadaires) et audiovisuels suffisent. Les questions ne porteront que sur des faits ou des problèmes d'actualité récents.
4 Documents d'études pour les connaissances militaires du questionnaire.
Armées d\'aujourd\'hui de l\'année 2011.
Terre information magazine de l\'année 2011.
Charte de fonctionnement de l\'armée de terre, édition 2001 (cédérom 2011 de l\'armée de terre).
Forces terrestres 02 : tactique générale (CDEF, 2008).
Ces deux (2) derniers documents sont accessibles sur le portail intraterre du centre de la doctrine d\'emploi des forces (CDEF), onglet « référentiel doctrinal ».
Textes réglementaires :
- l\'ensemble des textes suivants sont disponibles sur le site intradef du SGA http://bo.sga.defense.gouv.fr/ ;
- code de la défense - partie IV- le personnel militaire ;
- décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 modifié, relatif à la discipline générale militaire ;
- instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 d\'application du décret relatif à la discipline générale militaire ;
- décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (décrets en Conseil d\'État) ;
- instruction n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;- circulaire n° 6650/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 12 septembre 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires de l\'armée de terre.