Sommaire du BOC n°7 du 18/02/2011

Texte signalé

Administration Centrale
31 décembre 2010

Décret N° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 2 9 2 7 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Référence de publication : JO n° 1 du 1er janvier 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 7/2011.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État.

NOR : B C R F 1 0 3 3 4 1 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 91-239 du 01 mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 102 ; signalé au BOC 7/2011.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : B C R B 1 0 3 1 8 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

Arrêté du 20 décembre 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 107 ; signalé au BOC 7/2011.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'État.

NOR : B C R F 1 0 2 8 8 0 0 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 (n.i. BO).

Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 97 ; signalé au BOC 7/2011.
Administration Centrale
27 décembre 2010

Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 0 3 3 6 1 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 8 du 11 janvier 2010, texte n° 4 ; signalé au BOC 7/2011.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : B C R B 1 0 2 4 9 4 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 95 ; signalé au BOC 7/2011.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'État des articles 44 et 52 de la loi n° 2010 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

NOR : B C R F 1 0 2 8 7 9 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite (n.i. BO).

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 (n.i. BO).

Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 94 ; signalé au BOC 7/2011.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'État.

NOR : B C R F 1 0 2 9 9 0 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite (n.i. BO).

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 (n.i. BO).

Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2004-1057 du 05 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-933 du 17 août 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 93 ; signalé au BOC 7/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 février 2011

Archivé Arrêté du 08 février 2011 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.

NOR : D E F P 1 1 5 0 1 3 3 A
Abrogé le 07 mars 2012 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Référence de publication : BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.1.
Texte 2
10 février 2011

Archivé Instruction N° 240126/DEF/SGA/DRH-MD du 10 février 2011 modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 1 5 0 1 3 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et six fiches. Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 2.
Texte 3
09 décembre 2010

Instruction N° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA du 09 décembre 2010 relative à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs pour des motifs de sécurité pyrotechnique prise en application du code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.

NOR : D E F E 1 0 5 9 2 0 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20513/DEF/DAG/DEF/PAT/ENV/42 du 05 mai 1988 relative à l'établissement des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs pour des motifs de sécurité pyrotechnique prise en application de la loi du 8 août 1929 et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.2.2. , 401.1.4.
Texte 4
17 décembre 2010

Archivé Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.

NOR : D E F E 1 0 5 2 9 0 3 J
Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 43/DEF/EMA/SC-SOUT/PRÉ-COMIAS du 12 février 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense pilote. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.1. , 110.6.1. , 530.1. , 113.2.1. , 111.4.1. , 112.10.
Texte 5
26 janvier 2011

Archivé Décision N° 400397/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 26 janvier 2011 modifiant la décision n° 402728/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 2 7 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 402728/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. Référence de publication : BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 5.
Texte 6
01 février 2011

Archivé Circulaire N° 231/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 01 février 2011 modifiant la circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 4 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 03 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
24 janvier 2011

Archivé Circulaire N° 270298/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 24 janvier 2011 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2012.

NOR : D E F T 1 1 5 0 1 0 7 C
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 9462/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 23 décembre 2009 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 7.
Texte 8
13 décembre 2010

Note N° 2138/DEF/DRH-AA/EOAA/EM20.601/BFO du 13 décembre 2010 relative aux contrôles du cycle de formation et de perfectionnement au commandement, année 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 2 9 9 9 N
Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 27 février 2009 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement.

Note n° 4276/DEF/DRH-AA/EOAA/CEMSAir/EMS1/CFPC du 5 juillet 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 8.
Texte 9
16 décembre 2010

Archivé Circulaire N° 36093/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 décembre 2010 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 9 2 0 4 C
Référence(s) : Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 05 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves. Arrêté du 05 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Avis de concours sur épreuves n° 36094/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 décembre 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20483/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 mars 2010 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves et sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air – concours 2010. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 18 février 2011, texte 9.