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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 231/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 01 février 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 1 4 4 C

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 03 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°7 du 18/2/2011

La circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 est modifiée comme suit :

Remplacer l\'annexe VIII. par l\'annexe VIII. ci-jointe.

                  

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexe

Annexe VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1. Appareils amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.

DATE
D\'INSTALLATION.

CLASSE
DE
L\'APPAREIL

ACTIVITÉ
DE RÉFÉRENCE
(AR).

FORFAIT TECHNIQUE
NORMAL.

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ (1).

A ≤ AR

AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

A > S2

HIA du Val-de-Grâce,
Paris.

Juin 1997

1,5 T.

4500 actes

171,40 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Laveran,
Marseille.

Juin 2001

1,5 T.

4500 actes

154,18 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Desgenettes, Lyon.

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

154,18 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Percy,
Clamart.

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

164,22 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Clermont-Tonnerre,
Brest.

Juin 2003

1,5 T.

4500 actes

154,18 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

2. Appareils non amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.

DATE
D\'INSTALLATION.

CLASSE
DE
L\'APPAREIL

ACTIVITÉ
DE RÉFÉRENCE
(AR).

FORFAIT TECHNIQUE
NORMAL.

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ (1).

A ≤ AR

AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

A > S2

HIA Legouest,
Metz.

Mai 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA du Val-de-Grâce,
Paris.

Juin 2004

3 T.

4500 actes

230,20 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

Août 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Sainte-Anne,
Toulon.

Janvier 2008

3 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Bégin,
Saint-Mandé.

Janvier 2011

1,5 T.

4500 actes

230,20 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros