DÉCISION N° 400397/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ modifiant la décision n° 402728/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
Du 26 janvier 2011NOR D E F E 1 1 5 0 1 2 7 S
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense,
La décision n° 402728/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 est modifiée comme suit :
Art. 1er. À l\'article 1er.
Ajouter :
« - le CIRISI Pau (DIRISI Bordeaux) ;
- le CIRISI Clermont-Ferrand (DIRISI Lyon) ;
- le CIRISI Brest (DIRISI Brest). ».
Art. 2. À l\'article 2.
Au lieu de :
« - le CIRISI Nancy-Ochey (DIRISI Metz) ; » ;
Lire :
« - le CIRISI Nancy (DIRISI Metz) ; ».
Art. 3. À l\'article 3.
Ajouter :
« - le CIRISI Limoges (DIRISI Bordeaux). ».
Art. 4. La présente décision prend effet immédiatement et fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information,
Patrick BAZIN.