ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession.
Du 02 décembre 2009NOR D E F D 0 9 2 8 9 5 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2001-221 du 9 mars 2001 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Arrête :
Art. 1er.
L\'annexe I. à l\'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l\'annexe I suivante :
ANNEXE I.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L\'ARMEMENT.
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES | MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
I. Direction des opérations | |
Service centralisé des achats | MAPA x 30 |
II. Direction de la stratégie | |
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité | MAPA x 10 |
Centre d\'analyse technico-opérationnelle de défense | MAPA x 10 |
Centre d\'information et de documentation de l\'armement | MAPA x 10 |
III. Direction technique | |
DGA Ingénierie des projets | MAPA x 30 |
Centres d\'expertise et d\'essais | MAPA x 30 |
IV. Direction des ressources humaines | |
Centre d\'enseignement et de formation d\'Ile-de-France | MAPA x 10 |
Centres de formation de Bourges et de Latresne | MAPA x 10 |
Centre d\'instruction en sécurité industrielle de l\'armement | MAPA x 10 |
Centre français de formation pour l\'interdiction des armes chimiques | MAPA x 10 |
V. Service central de la modernisation et de la qualité | |
Service de la qualité | MAPA x 10 |
Centre technique des systèmes d\'information | MAPA x 10 |
(1) L\'expression « MAPA x » s\'entend comme suit : montant égal à « n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l\'article 26-II (1o) du code des marchés publics. |
Art. 2.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé MORIN.