Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n^o 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n^o 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;

Le Conseil d'État (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Chapitre Chapitre IER. MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT.

Art. 1er.

Au II de l\'article 2 du décret n^o 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, à la quatrième ligne du tableau, les mots : « Ingénieur 4^e au 8^e échelon »  sont remplacés par les mots : « Ingénieur 4^e au 9^e échelon ».

Chapitre Chapitre II. MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

Art. 2.

Au quatrième alinéa de l\'article 6 du décret n^o 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé, la phrase : « Ils sont nommés au 1^er échelon du grade » est supprimée.

Art. 3.

À l\'article 8 du même décret, les mots : « à l\'article 6 » sont remplacés par les mots : « à l\'article 7 ».

Art. 4.

Au premier alinéa de l\'article 17 du même décret, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 7 ».

Chapitre Chapitre III. DISPOSITIONS FINALES.

Art. 5.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.