Préambule.

L\'instruction n° 50/DEF/EMAT/PRH/DS du 18 janvier 2007 définit les conditions générales de la formation individuelle technique du personnel non officier sous contrat ou de carrière, dans les spécialités dont le génie est responsable.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques d\'opérations d\'infrastructure » (TOI) au titre de l\'année 2012.

Ce recrutement est soumis à des modalités particulières liées à la spécificité de la spécialité « conducteur de travaux ».

1. Attributions des sous-officiers « conducteurs de travaux » du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure ».

Les sous-officiers « conducteurs de travaux » spécialistes des TOI sont principalement chargés :

• d\'assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire ;
  
• de participer à la conception des travaux d\'infrastructure ;
  
• d\'assurer la conduite des chantiers, de contrôler la qualité et la conformité des travaux effectués par les entreprises ;
  
• de réceptionner les travaux et de participer à leur règlement financier ;
  
• de se préparer aux missions « temps de crise et guerre » de soutien au stationnement.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont les suivantes :

• être titulaire d\'un brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2) ou d\'un BSTAT ou d\'un brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ;
  
• en cas de service hors métropole (SHM), faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau (EA 2) en mai 2011 ;
  
• prendre connaissance de l\'obligation de rester en activité de service avec un lien au service d\'une durée minimum de cinq ans après l\'attribution du BSTAT [jusqu\'au 1^er juillet 2017 dans le cas présent (cf. point 4.)] ;
  
• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2008 et 2009 selon le barème suivant : NIV3 : 17 - NIV4 : 16 - NIV5 : 15 - NIV6 : 14 - NIV7 : 13 - NIV8 : 12).

3. Composition du dossier de candidature.

Les informations seront impérativement saisies par les organismes d\'administration (OA) dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » pour le 11 janvier 2010. 

La composition du dossier est la suivante :

• le formulaire unique de demande (FUD) sous-type « BSTA » dûment rempli ;
  
• l\'infotype 9517 intitulé « Aptitudes Médicales » mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande.

4. Lien au service consécutif à la formation de spécialité « conducteur de travaux ».

Le candidat qui se présente au BSTAT TOI 2012 et ayant réussi l\'EA 2 reconnaît qu\'en cas de réussite au BSTAT, il devra rester en activité effective de service à l\'issue de la formation spécialisée.

À cet effet, l\'annexe IX de reconnaissance relatif à l\'admission à la formation de spécialité « conducteur de travaux » (cf. arrêté du 29 juillet 2009) est signée par le candidat après promulgation des résultats de l\'EA 2 et avant tout départ en formation au stage national. Une fois le formulaire signé par l\'intéressé(e), l\'OA doit renseigner l\'infotype 9541 « Obligation de lien en service » dans le SIRH « CONCERTO ». 

L\'original du formulaire de reconnaissance relatif à l\'admission à la formation de spécialité « conducteur de travaux » impérativement signé par le candidat avant tout départ en formation de spécialité est inséré dans le dossier administratif de l\'intéressé(e) détenu par l\'OA. Une copie de ce formulaire est obligatoirement remise par le sous-officier à son organisme de formation dès son arrivée en stage, avant le début de la formation.

5. Transmission des candidatures.

La sélection des candidatures est du seul ressort de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

Les candidats détenteurs d\'un BSAT sont tenus de formuler simultanément deux demandes de candidature :

• une demande d\'inscription au BSTAT dans leur filière d\'origine, pour le cas où leur candidature au BSTAT « conducteur de travaux » ne serait pas agréée par la DRHAT ;
  
• une demande d\'inscription au BSTAT « conducteur de travaux ».

6. Conditions d'accès à l'épreuve d'accès au deuxième niveau de la formation de spécialité.

Conformément à l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009, les sous-officiers déjà titulaires d\'un BSTAT ou d\'un BMP 2 conservent l\'équivalence de l\'EA 2 de la formation générale (EA 2/FG) et de la FG 2 pour une candidature à un second BSTAT. Pour la partie relative à la formation de spécialité (FS), ils doivent présenter l\'EA 2/FS et suivre le stage FS 2.

Les candidats détenteurs d\'un BSAT présentent quant à eux la totalité des EA 2 de la formation de spécialité et de la formation générale (EA 2/FS et EA 2/FG).

6.1. Sélection des candidats à titre normal.

Après étude des demandes, la DRHAT détermine la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance (CPC).

Les candidats détenteurs d\'un BSAT n\'ayant pas été retenus pour l\'inscription au BSTAT « conducteur de travaux », recevront une décision de non agrément au titre de ce millésime, accompagnée de leur demande d\'inscription. Les candidats seront inscrits dans leur filière d\'origine par leur bureau de gestion.

Pendant les CPC, sur décision du général commandant l\'école du génie (EG), les sous-officiers peuvent voir leur candidature annulée pour manque d\'assiduité ou résultats insuffisants.

6.2. Liste des candidats libres.

Les sous-officiers qui auront échoué à l\'EA 2 en 2011 seront inscrits pour cette épreuve en 2012 sous réserve de faire parvenir leur demande de candidature au BSTAT 2013 pour le 1^er octobre 2011.

6.3. Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2011.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l\'EA 2 est établie par la DRHAT/bureau « Appuis ». Elle comprend les candidats non radiés qui ont suivi les CPC, ainsi que les candidats qui ont échoué à l\'EA 2 en 2010 mais qui peuvent encore se présenter au BSTAT.

7. Accès au stage national.

Après diffusion des résultats de l\'EA 2, les candidats reçus rejoignent l\'EG pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».

Les candidats détenteurs d\'un BSAT effectueront le stage FS 2 de septembre 2011 à juin 2012 puis le stage FG 2 à partir de septembre 2012, à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).

Sous réserve de réussite aux stages FS 2 et FG 2, le BSTAT leur sera attribué avec effet rétroactif au 1^er juillet 2012.

8. Cas particulier des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui lui est propre. Elle communique à la DRHAT/bureau « Appuis » les demandes de candidature des sous-officiers proposés « à titre normal » et ceux des candidats « libres », aux dates fixées par l\'échéancier ci-après.

9. Échéancier.

L\'échéancier des principales opérations prévues pour le recrutement au titre de 2012 est indiqué en annexe.

Six dates sont à retenir plus particulièrement :

• 11 janvier 2010 : date limite de réception des demandes de candidature au bureau de gestion ;
  
• mars 2010 : sélection des candidats ; retour des demandes des candidats non retenus ;
  
• septembre 2010 à avril 2011 : cours par correspondance (CPC) ;
  
• mai 2011 : EA 2 ;
  
• septembre 2011 à juin 2012 : stage de formation (FS 2) ;
  
• à partir de septembre 2012 : stage de formation (FG 2) pour les candidats titulaires du BSAT.