La directive n° 13524/DEF du 24 septembre 2007 ⁽¹⁾ restreignant les conditions d\'emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans dans les armées et formations rattachées, interdit la participation des militaires de moins de dix-huit ans aux opérations militaires à l\'étranger.

En application de cette directive, la présente circulaire précise les conditions dans lesquelles l\'embarquement et l\'emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans (marins mineurs) à bord des bâtiments de la marine nationale sont restreintes.

Le champ d\'application de la présente circulaire, les restrictions induites sur l\'embarquement des marins mineurs ainsi que sur leurs conditions d\'emploi opérationnel sont détaillés ci-après.

1. Champ d'application.

Les marins mineurs ne peuvent participer aux opérations suivantes :

• les opérations de combat ;
  
• la navigation dans les zones de protection renforcée temporaire (ZPRT).

Sont définies comme opérations de combat les situations génériques suivantes détaillées dans le concept d\'emploi des forces (CIA-01) ⁽²⁾ :

• intervention multinationale dans un conflit régional majeur ;
  
• engagement limité, éventuellement en national ;
  
• imposition et maintien de la paix ;
  
• protection des ressortissants hors du territoire national.

Est définie comme ZPRT, une zone géographique, comportant des risques opérationnels particuliers, identifiée par le commandement opérationnel.

2. Restriction d'embarquement des marins mineurs.

L\'embarquement à bord d\'un navire de la marine nationale d\'un militaire âgé de moins de dix-huit ans au moment de l\'appareillage n\'est pas autorisé si le navire :

• a pour mission de participer à une opération de combat ;
  
• doit, au cours de sa mission, naviguer dans une ZPRT.

Dans le cas où, compte tenu de la nature et de l\'urgence de la situation, la mission d\'un navire de la marine nationale serait, après appareillage, modifiée en vue d\'engager le navire dans une opération de combat ou le réorienter vers une ZPRT, le commandement met tout en oeuvre pour procéder au débarquement des marins mineurs dans les meilleurs délais, que ce soit en escale, par un transfert sur un autre bâtiment ou par tout autre moyen utile.

Dans l\'attente de ce débarquement, il appartient au commandant du bâtiment de procéder à la mise en sécurité des militaires mineurs à bord du navire.

3. Autres restrictions d'emploi opérationnel.

Les marins mineurs ne sont autorisés à se servir d\'une arme que dans le strict cadre de leurs activités d\'entraînement.

Lorsqu\'un bâtiment de la marine nationale comprenant des militaires de moins de dix-huit ans effectue une mission qui entre dans le cadre des contributions militaires à l\'action de l\'État, notamment l\'action de l\'État en mer, il appartient au commandant du bâtiment de soustraire les marins mineurs à toute exposition directe à un dommage lié à la conduite opérationnelle de cette mission.

4. DIVERS.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.