DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à la délimitation des zones maritimes (rectificatif).

Du 28 octobre 2011
NOR D E F D 1 1 2 9 6 2 2 Z

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes.

Référence de publication : BOC n°49 du 25/11/2011

Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2011, édition électronique, texte n^o 10, et édition papier, page 19219, remplacer l\'annexe par l\'annexe suivante :

ARRÊTÉ relatif à la délimitation des zones maritimes (rectificatif).

Annexe

Annexe. .