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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux activités bilatérales d'entraînement et d'échanges entre l'Armée de l'Air Française et les Forces Aériennes Suisses.

Du 14 mai 1997
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.26.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015