DÉCISION N° 0-21348-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation de la formation « école navale et groupe des écoles du Poulmic ».
Du 22 décembre 2014NOR D E F B 1 4 5 2 4 9 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la lettre n° 128/ALENAV/CAB du 15 octobre 2014 relative au changement de nom de l'école navale et groupe des écoles du Poulmic,
Décide :
1. Préambule.
La formation administrative « école navale et groupe des écoles du Poulmic » (ENGEP) prend l'appellation d'« école navale » à compter du 1er janvier 2015.
2. Automatisation.
Clair libellé de l'unité | : | école navale | ||||||||||||||||||
Code d'identification | : | 051W | ||||||||||||||||||
Implantation géographique | : | Lanvéoc-Poulmic |
3. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.