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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-21348-2014/DEF/EMM/ORG portant changement d'appellation de la formation « école navale et groupe des écoles du Poulmic ».

Du 22 décembre 2014
NOR D E F B 1 4 5 2 4 9 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la lettre n° 128/ALENAV/CAB du 15 octobre 2014 relative au changement de nom de l'école navale et groupe des écoles du Poulmic,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « école navale et groupe des écoles du Poulmic » (ENGEP) prend l'appellation d'« école navale » à compter du 1er janvier 2015.

2. Automatisation.

                  Clair libellé de l'unité : école navale                  
                  Code d'identification : 051W                  
                  Implantation géographique : Lanvéoc-Poulmic                  

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.