MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES :
NOR M A E J 0 9 1 4 9 1 7 D
DÉCRET N° 2009-903 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008 (1).
Du 24 juillet 2009NOR M A E J 0 9 1 4 9 1 7 D