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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
    2. 101-0. Traités et accords liant la France.
      1. Table Analytique :
    3. 101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
      2. 101-1.1. Chapitre PREMIER. EUROPE.
      3. 101-1.2. CHAPITRE II. AMÉRIQUE DU NORD.
      4. 101-1.3. CHAPITRE III. AFRIQUE, OCÉAN INDIEN.
      5. 101-1.4. CHAPITRE IV. AMÉRIQUE LATINE.
      6. 101-1.5. CHAPITRE V. PROCHE ET MOYEN-ORIENT.
      7. 101-1.6. CHAPITRE VI. ASIE ORIENTALE.
      8. 101-1.7. CHAPITRE VII. PACIFIQUE.
      9. 101-1.8. CHAPITRE VIII. CEI.
        
        Table Analytique :
        
        101-1.8.1. Section 1. Arménie.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        12.03.1993 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie.
        
        12.03.1993 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie.
        
        101-1.8.2. Section 2. Azerbaïdjan.
        
        101-1.8.3. Section 3. Géorgie.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.01.1994 TRAITÉ d'entente, d'amitié et de coopération entre la République Française et la République de Géorgie.
        
        05.11.2012 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Tbilissi le 5 novembre 2012 (1).
        
        101-1.8.4. Section 4. Kazakhstan.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        23.09.1992 TRAITÉ d'amitié, d'entente et de coopération entre la République Française et la République de Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique).
        
        21.11.2012 PROTOCOLE modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, (1).
        
        06.10.2009 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de test et d'assemblage d'appareils spatiaux, signé à Astana (1).
        
        06.10.2009 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana (1)
        
        06.10.2009 ACCORD de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana(1).
        
        06.10.2009 ACCORD entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana,
        
        04.03.2013 DÉCRET N° 2013-190 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 (1).
        
        24.07.2009 DÉCRET N° 2009-903 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008 (1).
        
        101-1.8.5. Section 5. Kirghizistan.
        
        101-1.8.6. Section 6. Ouzbékistan.
        
        101-1.8.7. Section 7. Russie.
        
        19 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.1966 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques.
        
        16.07.1976 AUTRE du 16 juillet 1976 relatif au déclenchement accidentel ou non autorisé d'armes nucléaires.
        
        04.07.1989 PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966.
        
        04.07.1989 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale.
        
        07.02.1992 TRAITÉ entre la France et la Russie.
        
        20.10.1993 ACCORD sur la coopération dans les domaines du démantèlement des armes nucléaires en Russie.
        
        20.10.1993 ACCORD sur la coopération pour la sûreté et la sécurité du transport des armes nucléaires en Russie.
        
        17.11.1994 ACCORD sur l'entreposage, dans les conditions de sécurité, des composés hydrogénés lithiés issus du démantèlement des armes nucléaires.
        
        26.11.1996 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe).
        
        14.02.2014 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale, fait à Moscou (1).
        
        19.04.1996 ACCORD de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie nucléaire, signé à Moscou (1).
        
        14.02.2006 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou (1).
        
        18.12.2000 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris (1).
        
        07.11.2003 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à leur coopération à long terme dans le domaine du développement, de la réalisation et de l'utilisation des lanceurs et à l'implantation du lanceur Soyouz-ST au centre Spatial Guyanais.
        
        14.02.2006 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale.
        
        12.01.1999 PROTOCOLE à l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996.
        
        04.02.1994 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
        
        04.02.1994 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière d'armement.
        
        07.10.2004 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transit par le territoire de la Fédération de Russie de biens militaires et de personnel, lié à la participation des forces armées françaises aux efforts de stabilisation et de reconstruction de l'Etat islamique transitoire d'Afghanistan.
        
        101-1.8.8. Section 8. Turkménistan.
        
        101-1.8.9. Section 9. Ukraine.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        16.06.1992 TRAITÉ d'entente et de coopération entre la république française et l'Ukraine.
        
        07.12.1999 ACCORD général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine sur la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris (1).
        
        15.02.1996 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine relatif à l'établissement d'une coopération bilatérale dans le domaine de la défense.
        
        15.02.1996 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine concernant la coopération dans le domaine de l'armement et des matériels militaires.
    4. 101-2. Droit des conflits armés.
    5. 101-3. Droit de l'union européenne.
      1. Table Analytique :
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.