DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR
PROTOCOLE à l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996.
Du 12 janvier 1999NOR