Sommaire du BOC n°4 du 29/01/2015

Texte signalé

Administration Centrale
29 août 2005

Amendement du 29 août 2005 par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.19.
Administration Centrale
06 juillet 1993

Accord du 06 juillet 1993 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement National Provisoire du Cambodge relatif à la coopération technique dans le domaine de la défense.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.2.
Administration Centrale
12 janvier 1999

Protocole du 12 janvier 1999 à l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
14 février 2006

Accord du 14 février 2006 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
24 novembre 2003

Traité du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.7.1.
Administration Centrale
08 mars 1977

Accord du 08 mars 1977 général relatif aux règles de sécurité à appliquer dans les échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Hellénique.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.8.
Administration Centrale
24 février 2006

Accord du 24 février 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.13.
Administration Centrale
07 novembre 2003

Accord du 07 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à leur coopération à long terme dans le domaine du développement, de la réalisation et de l'utilisation des lanceurs et à l'implantation du lanceur Soyouz-ST au centre Spatial Guyanais.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
25 janvier 2008

Accord du 25 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.5.
Administration Centrale
11 juillet 2008

Amendement du 11 juillet 2008 à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense signé à Bucarest le 24 octobre 1998.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.21.
Administration Centrale
20 février 2006

Accord du 20 février 2006 de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l'Inde.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.5.
Administration Centrale
21 mars 2006

Accord du 21 mars 2006 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la cession d'aéronefs TB 30 et AS 355 et à leur soutien.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.29.
Administration Centrale
03 février 2011

Décret N° 2011-147 du 03 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1).

NOR : M A E J 1 1 0 1 2 4 0 D
Référence de publication : JO n° 30 du 5 février 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.5.
Administration Centrale
22 septembre 2010

Décret N° 2010-1115 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009 (1).

NOR : M A E J 1 0 0 8 3 5 5 D
Référence de publication : (O n° 222 du 24 septembre 2010, p. 17333, texte n° 15 ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.5.5.
Administration Centrale
15 janvier 1991

Accord du 15 janvier 1991 entre le Gouvernement de la République du Kenya et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération technique et à la mise à disposition des Forces armées au Kenya de personnels militaires techniques français.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.19.
Administration Centrale
04 avril 2002

Accord du 04 avril 2002 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.19.
Administration Centrale
29 juin 1990

Accord du 29 juin 1990 entre le Gouvernement de la République française représenté par le Ministre de la défense et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne représenté par le Ministre fédéral de la défense concernant l'échange d'officiers de réserve.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.4.
Administration Centrale
29 janvier 2001

Accord du 29 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.10.
Administration Centrale
21 septembre 1994

Accord du 21 septembre 1994 entre le ministère de la défense du Gouvernement de la République Française et le ministère de la défense du Gouvernement de la République du Pakistan relatif à l'assurance officielle de la qualité du sous-marin Agosta 90 B.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.5.7.
Administration Centrale
25 novembre 1999

Accord du 25 novembre 1999 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien Logistique Mutuel.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.22.
Administration Centrale
24 février 1981

Décret N° 81-192 du 24 février 1981 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant le statut des techniciens français en République populaire du Mozambique, signé à Maputo le 2 juillet 1980 (1).

NOR : 
Référence de publication : JO du 1er mars 1981, p. 672. ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.26.
Administration Centrale
07 mai 1998

Accord du 07 mai 1998 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération en matières d'affaires intérieures.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.24.
Administration Centrale
30 décembre 2015

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 0 0 6 2 6 A
Référence de publication : JO n° 14 du 17 janvier 2015, texte n° 20 ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 124.1. , 300.1.2.4.1. , 125.1.
Administration Centrale
07 mai 1988

Accord du 07 mai 1988 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'armement.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.3.
Administration Centrale
19 février 1954

Accord du 19 février 1954 relatif au statut des forces des Nations Unies au Japon fait à Tokyo.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.6.
Administration Centrale
07 janvier 2015

Arrêté du 07 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 5 0 0 3 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC 4/2015.
Administration Centrale
09 janvier 2015

Archivé Arrêté du 09 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 5 0 0 6 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 4/2015.
Administration Centrale
12 janvier 2015

Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

NOR : D E F K 1 5 0 0 9 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.2. , 503.1.1.2. , 503.1.2.3. , 220.2. , 640.1.4.
Administration Centrale
02 février 1977

Accord du 02 février 1977 entre le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et le Gouvernement de la République Française.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.5.7.
Administration Centrale
26 juillet 1973

Accord du 26 juillet 1973 intergouvernemental entre le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et le Gouvernement de la République Française.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.5.7.
Administration Centrale
28 février 2003

Accord du 28 février 2003 sous forme d'échange de lettres relatif au soutien naval en carburant dans la zone de l'Océan Indien.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.6.
Administration Centrale
16 janvier 2015

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

NOR : D E F H 1 4 2 8 7 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 16 du 20 janvier 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 4/2015.
Administration Centrale
07 janvier 2015

Arrêté du 07 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.

NOR : D E F K 1 5 0 1 2 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 19 du 23 janvier 2015, texte n° 17 ; signalé au BOC 4/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2. , 232.1.3.3. , 200.3.2. , 221.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 décembre 2014

Arrêté du 02 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Espiguette (30), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Espiguette (30), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 1.
Texte 2
05 janvier 2015

Liste N° 500008/DEF/SGA/DMPA/SHD du 05 janvier 2015 des unités de l'armée de l'air ayant combattu sur le territoire de la Libye (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste). Opération Harmattan (opérations Aube de l'Odyssée et Unified Protector dans la phase initiale).

NOR : D E F S 1 5 5 0 0 0 7 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 3
05 janvier 2015

Archivé Liste N° 500003/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) entre le 3 octobre 2001 et le 17 février 2011.

NOR : D E F S 1 5 5 0 0 0 2 K
Abrogé le 27 octobre 2015 par : LISTE N° 509586/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants (opérations Agapanthe, Enduring Freedom, Héraclès, Pamir, etc.) du 3 octobre 2001 au 19 mars 2013. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 4952/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 16 mai 2014 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations en Afghanistan (opérations Héraclès, Pamir) entre le 3 octobre 2001 et le 17 février 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 4
05 janvier 2015

Archivé Liste N° 500006/DEF/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations du Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël (Baliste) entre le 2 septembre 2006 et le 1er novembre 2010.

NOR : D E F S 1 5 5 0 0 0 5 K
Abrogé le 27 octobre 2015 par : LISTE N° 509603/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées au Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes (Baliste, etc.) du 2 septembre 2006 au 1er novembre 2010. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 4951/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 16 mai 2014 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations du Liban (Baliste, etc.) entre le 2 septembre 2006 et le 1er novembre 2010 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 5
05 janvier 2015

Archivé Liste N° 500004/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Côte d'Ivoire (mission Licorne et Calao - ONUCI.) entre le 19 septembre 2002 et le 17 décembre 2006.

NOR : D E F S 1 5 5 0 0 0 3 K
Abrogé le 27 octobre 2015 par : LISTE N° 509628/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao - ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 8 novembre 2011. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 6
05 janvier 2015

Archivé Liste N° 500005/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003.

NOR : D E F S 1 5 5 0 0 0 4 K
Abrogé le 27 octobre 2015 par : LISTE N° 509600/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 7
19 janvier 2015

Arrêté N° 8063/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 janvier 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 5 5 0 0 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 mars 1983 fixant les conditions d'application du décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministre de la défense. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 7.
Texte 8
22 janvier 2015

Instruction N° 1546/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 22 janvier 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 5 5 0 0 5 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22000/DEF/GEND/P/SOCA du 23 juin 1995 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de musicien et de choriste de la gendarmerie et aux conditions d'attribution de la prime de qualification aux musiciens et aux choristes des orchestres de la garde républicaine. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 8.
Texte 9
05 décembre 2014

Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur.

NOR : D E F B 1 4 5 2 3 6 1 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 09 juin 2011 relative aux modalités d'accès au cours du brevet supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.
Texte 10
28 novembre 2014

Décision N° 2387/DEF/CEMAA du 28 novembre 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 2 5 2 5 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
19 janvier 2015

Erratum du 19 janvier 2015 à la circulaire n° 7325/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 4 décembre 2014 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires des armées en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 2 2 5 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 7325/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 04 décembre 2014 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves-commissaires des armées en 2015. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 11.
Texte 12
19 janvier 2015

Erratum du 19 janvier 2015 à la circulaire n° 7324/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 4 décembre 2014 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires des armées en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 2 2 5 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 7324/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 04 décembre 2014 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d'élèves-commissaires des armées en 2015. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 12.
Texte 13
26 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 518568/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 novembre 2014 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs pour l'année 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 2 3 7 7 C
Abrogé le 16 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 515218/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs pour l'année 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 566917/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 novembre 2013 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 13.
Texte 14
03 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 273423/DEF/RH-AT/F/FS/SLM du 03 décembre 2014 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année 2015-2016.

NOR : D E F T 1 4 5 2 4 2 2 C
Abrogé le 11 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 273344/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017. Référence(s) :

Code de l'éducation article R425 et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274027/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2014-2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 14.
Texte 15
19 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 0-20281-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 19 décembre 2014 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2015.

NOR : D E F B 1 4 5 2 4 9 2 C
Abrogé le 03 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-27567-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2016. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Instruction N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 septembre 2013 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-23231-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 décembre 2013 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 15.