MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES :
NOR M A E J 1 1 0 1 2 4 0 D
DÉCRET N° 2011-147 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1).
Du 03 février 2011NOR M A E J 1 1 0 1 2 4 0 D