Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 13 novembre 2014,

Arrête :

Art. 1^er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :

« Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés.
« Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.
« Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation. »

Art. 2. - L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 2, après le mot : « pour », sont insérés les mots : « disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense. »

Art. 3. - L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau des accords internationaux. »

Art. 4. - L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 1, les mots : « d'architecture des systèmes de forces » sont remplacés par les mots : « de préparation des systèmes futurs et d'architecture » ;
2° Le 3 est abrogé.

Art. 5. - 1° Dans l'intitulé du chapitre I^er du titre III et au premier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « d'architecture des systèmes de forces » sont remplacés par les mots : « de préparation des systèmes futurs et d'architecture » ;
2° Au 1 de l'article 17, les mots : « prospective technologique et opérationnelle » sont remplacés par les mots : « préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels » ;

3° Le 2 du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense. »

Art. 6. - L'article 18 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Le chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée et d'architectes de préparation des systèmes dont la nomination est décidée par le délégué général pour l'armement.
« Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes, le bureau des questions interministérielles et de sécurité, le bureau cohérence et synthèse et le bureau animation, coordination et méthode.
« En outre, le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »

Art. 7. - Les articles 19 et 20 du même arrêté sont abrogés.

Art. 8. - L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ;
3° Le 3 est abrogé.

Art. 9. - L'article 25 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Veille à la connaissance des entreprises stratégiques de défense et de l'économie de l'armement et conduit dans ce cadre les travaux d'étude et d'analyse économique, financière, juridique et sociale de l'industrie de défense et de ses acteurs » ;

2° Après le 2, il est inséré un 2.1 ainsi rédigé :

« 2.1. Assure la relation avec les institutions européennes pour le domaine de l'industrie de défense, en liaison, en tant que de besoin, avec les autres organismes du ministère de la défense » ;
3° Au 3, les mots : « conduit les travaux d'analyse financière juridique et sociale des entreprises de défense » sont remplacés par les mots : « propose et met en œuvre les études et orientations relatives à la politique industrielle de défense » ;

4° Après le 3, il est inséré un 3.1 ainsi rédigé :

« 3.1. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'intelligence et de sécurité économique et participe au dispositif national d'intelligence économique ; ».

Art. 10. - L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux :

« 1. Le bureau de la stratégie industrielle ;
« 2. Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique. »

Art. 11. - Le 3 de l'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « et de la tutelle » ;
2° Le mot : « minoritaire » est supprimé.

Art. 12. - Sont abrogés :

1° Le chapitre III du même arrêté, comprenant les articles 29 et 30 ;
2° Le 4.1 de l'article 31.

Art. 13. - L'article 33 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

Art. 14. - Dans l'intitulé du chapitre I^er du titre IV du même arrêté, les mots : « Le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions à compétence géographique ».

Art. 15. - L'article 35 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35. - Les sous-directions à compétence géographique sont :

« - la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
« - la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
« - la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
« -l a sous-direction Asie-Pacifique. »

Art. 16. - L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 1, les mots : « de promotion et d'exportation d'armement » sont remplacés par les mots : « , d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ; » ;
2° Au 5, entre les mots : « en matière d'exportation d'armement » et les mots : « aux missions de défense françaises à l'étranger », sont insérés les mots : « et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, ».

Art. 17. - L'article 43 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 1, le mot : « liquide » est supprimé ;
2° Au 3, les mots : « à la perception » sont remplacés par les mots : « au lancement de la procédure de recouvrement » ;
3° Au 5, les mots : « en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;

4° Il est ajouté un 10 et un 11 ainsi rédigés :

« 10. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
« 11. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense. »

Art. 18. - A l'article 44.1, le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Il dispose d'une section “ politique produits ” chargée d'assurer la capitalisation et la diffusion des informations relatives aux produits français à l'exportation et aux produits proposés par la concurrence. »

Art. 19. - Le chapitre IV du titre IV du même arrêté, comprenant les articles 44.2 et 44.3, est abrogé.

Art. 20. - Au premier alinéa de l'article 46 du même arrêté, les mots : « dans l'exercice de ses attributions » sont remplacés par les mots : «, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. »

Art. 21. - L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « autorité », il est inséré le mot : « directe » ;

2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Les centres suivants :

« a) DGA Essais de missiles ;
« b) DGA Essais en vol ;
« c) DGA Essais propulseurs ;
« d) DGA Maîtrise de l'information ;
« e) DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
« f) DGA Techniques aéronautiques ;
« g) DGA Techniques hydrodynamiques ;
« h) DGA Techniques navales ;
« i) DGA Techniques terrestres. »

Art. 22. - L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et de chargés de mission » ;

2° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :

« 4. La division coordination de la simulation. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « a autorité sur le », il est inséré le mot : « centre ».

Art. 23. - Le 3 de l'article 53 du même arrêté est abrogé.

Art. 24. - A l'article 59 du même arrêté, les mots : « Est responsable » sont remplacés par le mot : « Conduit ».

Art. 25. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Jean-Yves Le DRIAN.