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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien Logistique Mutuel.

Du 25 novembre 1999
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.22.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015