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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

INSTRUCTION N° 1546/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d'un texte.

Du 22 janvier 2015
NOR D E F G 1 5 5 0 0 5 4 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22000/DEF/GEND/P/SOCA du 23 juin 1995 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de musicien et de choriste de la gendarmerie et aux conditions d'attribution de la prime de qualification aux musiciens et aux choristes des orchestres de la garde républicaine.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015

L'instruction n° 22000/DEF/GEND/P/SOCA du 23 juin 1995 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de musicien et de choriste de la gendarmerie et aux conditions d'attribution de la prime de qualification aux musiciens et aux choristes des orchestres de la garde républicaine est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Philippe MAZY.