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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le ministère de la défense du Gouvernement de la République Française et le ministère de la défense du Gouvernement de la République du Pakistan relatif à l'assurance officielle de la qualité du sous-marin Agosta 90 B.

Du 21 septembre 1994
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.5.7.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015