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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AMENDEMENT à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense signé à Bucarest le 24 octobre 1998.

Du 11 juillet 2008
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.21.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015