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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l'Inde.

Du 20 février 2006
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.6.5.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015