Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L515.15 à L515.25 (partie législative) ;

Vu le code de l'environnement, Livre V - Titre I^er. relatif aux installations classées (partie réglementaire) et notamment les articles R515-39 à R515-50 relatifs aux plans de prévention des risques technologiques ;

Vu l'arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Espiguette (30), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés,

Arrête :

L'arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 4. « Personnes et organismes associés. ».

« I. Conformément à l'article L515-22 du code de l'environnement, sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques : ».

Après : « - Monsieur (ou madame) représentant la commission de suivi de site, ou son suppléant, si elle est créée par arrêté préfectoral. » ;

Ajouter : « - Monsieur le président de la société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon, ou son représentant ;

- Monsieur le délégué régional du conservatoire du Littoral, ou son représentant. ».

Art. 2. Le présent modificatif de l'arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Art. 3. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet du Gard et le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.