> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République française représenté par le Ministre de la défense et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne représenté par le Ministre fédéral de la défense concernant l'échange d'officiers de réserve.

Du 29 juin 1990
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.2.4.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015