Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation générale »
NOR D E F E 1 5 5 0 0 4 2 A
ARRÊTÉ N° 8063/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d'un texte.
Du 19 janvier 2015NOR D E F E 1 5 5 0 0 4 2 A
Art. 1er.
L'arrêté du 14 mars 1983 fixant les conditions d'application du décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministre de la défense est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.