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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République du Kenya et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération technique et à la mise à disposition des Forces armées au Kenya de personnels militaires techniques français.

Du 15 janvier 1991
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.3.19.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015