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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

TRAITÉ entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald.

Du 24 novembre 2003
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.7.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015