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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'armement.

Du 07 mai 1988
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.6.3.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015