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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à leur coopération à long terme dans le domaine du développement, de la réalisation et de l'utilisation des lanceurs et à l'implantation du lanceur Soyouz-ST au centre Spatial Guyanais.

Du 07 novembre 2003
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.8.7.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015