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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre.

Du 29 janvier 2001
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.10.

Référence de publication : BOC n°4 du 29/1/2015