MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES :
NOR M A E J 1 0 0 8 3 5 5 D
DÉCRET N° 2010-1115 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009 (1).
Du 22 septembre 2010NOR M A E J 1 0 0 8 3 5 5 D