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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transit par le territoire de la Fédération de Russie de biens militaires et de personnel, lié à la participation des forces armées françaises aux efforts de stabilisation et de reconstruction de l'Etat islamique transitoire d'Afghanistan.

Du 07 octobre 2004
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.8.7.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015