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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine concernant la coopération dans le domaine de l'armement et des matériels militaires.

Du 15 février 1996
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.8.9.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015