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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine relatif à l'établissement d'une coopération bilatérale dans le domaine de la défense.

Du 15 février 1996
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.8.9.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015