DÉCRET N° 2013-432 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1).

Du 27 mai 2013
NOR M A E J 1 3 1 0 3 0 8 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 101-1.3.10.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015