La présente circulaire a pour objet de fixer les éléments pratiques à prendre en considération pour la réalisation, en 2016, des travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers et des commis greffiers.

1. Période de notation.

La notation de 2016 se rapporte à la période comprise entre le 1^er juin 2015 et le 31 mai 2016.

2. Élaboration de la notation.

L'attention du notateur au second degré est particulièrement appelée sur les dispositions du point 2.4. de l'instruction citée en référence et sur l'importance déterminante que présente désormais l'évaluation du niveau définitif des personnels notés quant à leur avenir.

3. Conditions de proposition.

Les officiers greffiers principaux et les officiers greffiers de 1^re classe dont la promotion à ce grade est intervenue en 2012 ou antérieurement sont, sauf interruption de service postérieure, proposables en 2016 pour une promotion au grade supérieur en 2017 sous réserve de n'être pas atteints par la limite d'âge de leur grade actuel avant la date du cinquième anniversaire de leur promotion.

Les commis greffiers de 2^e classe dont la nomination à ce grade est intervenue en 2015 ou antérieurement sont, sauf interruption de service postérieure, proposables en 2016 pour une promotion au grade supérieur en 2017.

Tous les personnels proposables doivent faire l'objet d'un mémoire de proposition.

4. Précisions diverses.

L'âge et toutes les durées de service ou de grade seront arrêtés au 31 décembre 2016. Par ailleurs, les mentions d'appui doivent être utilisées avec perspicacité, l'usage de la mention inscrire en priorié (IP), notamment, devant être extrêmement limité sous peine de perdre toute valeur.

Il est rappelé que, conformément à l'article R. 4135-6. du code de la défense, le militaire peut, à l'issue de l'entretien avec le premier notateur, dans un délai de huit jours francs, porter ses observations sur le formulaire de notation.

5. Acheminement des travaux.

5.1. Pour le personnel officier du dépôt central d'archives de la justice militaire.

Les travaux de notation et d'avancement, hormis ceux concernant le chef du dépôt central d'archives de la justice militaire, seront adressés à l'administration centrale, en un ou plusieurs envois, dans les meilleurs délais et, au plus tard, pour le 1^er juillet 2016.

5.2. Pour le personnel sous-officier du dépôt central d'archives de la justice militaire.

Un exemplaire original de la notation sera adressé, au plus tard pour le 1^er juillet 2016, à l'administration centrale pour archivage dans les dossiers archives des intéressés.

5.3. Pour le personnel officier et sous-officier des états-majors, des juridictions et de la division des affaires pénales militaires.

Les travaux de notation et d'avancement seront adressés à l'administration centrale, en un ou plusieurs envois, dans les meilleurs délais et, au plus tard, pour le 1^er juillet 2016.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 1500126/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 08 janvier 2015 relative à la notation de 2015 et au travail de 2015 pour l'avancement en 2016 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire est abrogée.