MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES :
NOR M A E J 1 1 2 4 7 4 4 D
DÉCRET N° 2011-1190 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1).
Du 26 septembre 2011NOR M A E J 1 1 2 4 7 4 4 D