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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense (une annexe).

Du 13 octobre 1983
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.1.3.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015